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Injonction structurelle et propriété

La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…

Déséquilibre

Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…

Le coût amer du vote double

C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…

Fusion

Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…

Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques

Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

La redoutable information du marché

Interpellé dans le cadre du procès EADS concernant les soupçons de délit d'initié qui pèsent sur…

Impartialité

L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…

Une réforme bienvenue, mais à parfaire

Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des…

La concurrence déboussolée

Le gouvernement s'est fixé comme objectif, avec le projet de loi Macron, de libérer la croissance…

Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

L’information privilégiée : quel sens ?

L'actualité de la notion - essentielle pour les sociétés cotées - d'information privilégiée est dense. Le Conseil…

Management-package

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et…

Vive le capitalisme patient !

De nombreux émetteurs français ont reçu de la part d'investisseurs étrangers des lettres circulaires les…

Justice consulaire du XXIe siècle

Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi…

Accords collectifs

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de…

Transaction : l’occasion ratée

La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les…

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