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Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

L’information privilégiée : quel sens ?

L'actualité de la notion - essentielle pour les sociétés cotées - d'information privilégiée est dense. Le Conseil…

Management-package

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et…

Vive le capitalisme patient !

De nombreux émetteurs français ont reçu de la part d'investisseurs étrangers des lettres circulaires les…

Justice consulaire du XXIe siècle

Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi…

Accords collectifs

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de…

Transaction : l’occasion ratée

La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les…

Délégation

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que le fait…

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité…

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…

Votes doubles et OPA au coeur des AG

Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s'invitent aux débats des assemblées générales…

Laissez passer la Commission !

Laissez faire, laissez passer ! Autrefois opposé par les opérateurs économiques au pouvoir régalien, ce slogan…

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par…

Dynamisons encore la justice commerciale !

Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté.…

CEDH : vers une dissonance européenne ?

La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l'avait proclamé : « L'Union européenne adhère à la…

L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…

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