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Discours de la méthode en droit social

A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…

Bitcoin : pour des règles internationales

Le bitcoin est une unité de compte stockée sur un support informatique, conçue à l’origine…

Imprévisibles amendes

Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…

Renseignement

Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…

Motivation

Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…

Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…

Clauses d’exclusivité et intérêt social

Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…

Attractivité

Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…

Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?

La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…

Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

L'heure est à la crise du politique. Enfin, l'heure, plutôt le jour, la semaine, le…

Injonction structurelle et propriété

La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…

Déséquilibre

Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…

Le coût amer du vote double

C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…

Fusion

Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…

Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques

Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

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