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Un double très original

Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…

Le Code civil market practice

Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

Faciliter les participations minoritaires

Nombreuses sont les situations où l’entrée d’un actionnaire significatif mais minoritaire est importante pour une…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président…

Concurrence et clémence : l’envers du décor

De l’aveu même de l’Autorité de la concurrence, la procédure de clémence, qui permet à…

Le préjudice boursier de l’émetteur

L'information financière sur la situation des émetteurs cotés est un sujet qui revient constamment dans…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale…

Prédation sur Internet et droit de la concurrence

Les règles de concurrence comportent des dispositions visant à réprimer, en tant qu’abus, certains agissements…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…

Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?

La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction »…

Le chiffre au service du droit

La mutation des fonctions juridiques d’entreprise se poursuit aussi silencieusement qu’inexorablement. Si plusieurs facteurs sont…

L’action de groupe santé : une illusion d’optique ?

La loi « Santé », adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée (actuellement devant le…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…

Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique

Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier…

A l’impossible, l’employeur n’est plus tenu

Découverte en matière de sécurité sociale par la Cour de cassation avec les arrêts Eternit…

Les « deals de justice » peuvent-ils s’exporter ?

Les 13 milliards de dollars sur les « subprimes » payés par JP Morgan à…

Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »

L'Etat « ne saurait, sans motif d'intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises…

La réforme du droit des contrats enfin en marche

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent…

Répression fiscale : le dernier refuge

Après que l'affaire Cahuzac a montré sa coupable légèreté dans le choix des ministres, l'exécutif…

L’arrêt Baby-Loup et le manager

En appliquant le concept européen « d'entreprise de conviction » au cas particulier de la…

Le droit de se taire devant l’AMF

Peut-on se taire lors d'une audition devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? La question…

Journalistes : le secret des sources est-il un leurre?

Secret des sources. Sur le papier, l'expression a du panache. Contrairement à l'avocat qui -secret…

AMF: vers une doctrine plus lisible

Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation…

Le lexique juridique de l’affaire DSK

Dominique Strauss-Kahn a-t-il bénéficié d'un non-lieu comme il l'a insinué sur TF1 ? Le non-lieu…

Accidents aériens : une révolution juridique

Le règlement européen du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents…

Juger un président de la République

Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant…

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