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COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

COP 21 : Prendre les traités au sérieux

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry vient d'affirmer au "Financial Times" que la conférence climatique…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…

La compliance : un nouveau risque pour l’entreprise?

La compliance a le vent en poupe. Définie comme la mise en conformité de l’entreprise…

Alerte sur des objectifs non annoncés

Avide de données prospectives, le marché se nourrit constamment des projections et ambitions affichées par…

Prescription

Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance…

Pour un activisme actionnarial constructif

L'activisme actionnarial s'est fortement développé ces dernières années des deux côtés de l'Atlantique, devenant même…

Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique…

Le cybervandalisme, fusée à plusieurs étages

L’imagination sans limite des cyber délinquants, et leurs tristement célèbres méfaits, concernent toutes les entreprises,…

Régulation : répétition n’est pas raison

En France ou en Europe, les débats ne tarissent pas sur la régulation des activités…

Discours de la méthode en droit social

A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…

Bitcoin : pour des règles internationales

Le bitcoin est une unité de compte stockée sur un support informatique, conçue à l’origine…

Imprévisibles amendes

Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…

Renseignement

Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…

Motivation

Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…

Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…

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