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Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder

La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…

Auto licenciement : le juge met de l’ordre

Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…

Gare au coup de foudre… contractuel !

La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En…

Coupe du monde et assiduité au travail

Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour.…

Le droit contre le protectionnisme

Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…

CCI : un coup de rabot sans discernement

« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de…

Et l’emploi dans tout ça ?

Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail…

Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel

L'employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation d'infractions de…

Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…

Un dirigeant qui apprend l'existence d'une opportunité, telle que la possibilité de conclure un marché,…

Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?

Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire, comme le…

Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel

Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le…

Commissaires aux comptes et fausse information

En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires…

Contentieux boursiers : une juridiction unique ?

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…

Banque : un modèle unique de gouvernance

L'ordonnance du 20 février 2014, qui achève la transposition en droit français de la directive…

Abus de marché : vers la fin du cumul des poursuites et sanctions

En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien était contraire…

Cyber-délits : il suffira bientôt d’avoir accès au site

Il suffit qu'un site soit accessible en France pour que les tribunaux français puissent réparer…

35 heures ? Mais encore ?

Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi…

Parquet financier national : un espoir pour la transaction pénale

Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national. On a…

Procédures collectives : le retour des créanciers

Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser…

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