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Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…

Clauses d’exclusivité et intérêt social

Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…

Attractivité

Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…

Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?

La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…

Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

L'heure est à la crise du politique. Enfin, l'heure, plutôt le jour, la semaine, le…

Injonction structurelle et propriété

La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…

Déséquilibre

Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…

Le coût amer du vote double

C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…

Fusion

Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…

Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques

Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

La redoutable information du marché

Interpellé dans le cadre du procès EADS concernant les soupçons de délit d'initié qui pèsent sur…

Impartialité

L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…

Une réforme bienvenue, mais à parfaire

Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des…

La concurrence déboussolée

Le gouvernement s'est fixé comme objectif, avec le projet de loi Macron, de libérer la croissance…

Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

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