skip to Main Content

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…

Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?

La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction »…

Le chiffre au service du droit

La mutation des fonctions juridiques d’entreprise se poursuit aussi silencieusement qu’inexorablement. Si plusieurs facteurs sont…

L’action de groupe santé : une illusion d’optique ?

La loi « Santé », adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée (actuellement devant le…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…

Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique

Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier…

A l’impossible, l’employeur n’est plus tenu

Découverte en matière de sécurité sociale par la Cour de cassation avec les arrêts Eternit…

Etat d’urgence

Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le…

Environnement

Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international de l'environnement.…

OPA : pour des arbitrages transparents

L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une société cotée…

Laïcité

Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au…

Idées nouvelles et idées reçues du rapport Bartolone-Winock

Parmi les dix-sept points de son rapport adopté le 2 octobre, la commission Bartolone-Winock propose…

La répression boursière

La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…

COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that…

COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

COP 21 : Prendre les traités au sérieux

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry vient d'affirmer au "Financial Times" que la conférence climatique…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…

Procédures collectives : le retour des créanciers

Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser…

Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg

La presse avait salué comme une validation sous condition du plan de sauvetage de la…

Nouvelle étape dans l’atteinte au secret de l’instruction

Le 20 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a considéré que le plaignant devant…

Des délais judiciaires trop longs pour les opérations boursières

La loi instituant le procureur financier va entrer en vigueur le 1er février. Il sera…

Droit au respect de la vie privée ou droit à l’information du public

Pour qui s'intéresserait ces temps-ci au droit au respect de la vie privée des hommes…

Les « deals de justice » peuvent-ils s’exporter ?

Les 13 milliards de dollars sur les « subprimes » payés par JP Morgan à…

Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »

L'Etat « ne saurait, sans motif d'intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises…

La réforme du droit des contrats enfin en marche

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent…

Répression fiscale : le dernier refuge

Après que l'affaire Cahuzac a montré sa coupable légèreté dans le choix des ministres, l'exécutif…

L’arrêt Baby-Loup et le manager

En appliquant le concept européen « d'entreprise de conviction » au cas particulier de la…

Le droit de se taire devant l’AMF

Peut-on se taire lors d'une audition devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? La question…

Journalistes : le secret des sources est-il un leurre?

Secret des sources. Sur le papier, l'expression a du panache. Contrairement à l'avocat qui -secret…

AMF: vers une doctrine plus lisible

Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation…

Le lexique juridique de l’affaire DSK

Dominique Strauss-Kahn a-t-il bénéficié d'un non-lieu comme il l'a insinué sur TF1 ? Le non-lieu…

Accidents aériens : une révolution juridique

Le règlement européen du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents…

Juger un président de la République

Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant…

Back To Top
×Close search
Rechercher