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OPA : pour des arbitrages transparents

L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une société cotée…

Laïcité

Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au…

Idées nouvelles et idées reçues du rapport Bartolone-Winock

Parmi les dix-sept points de son rapport adopté le 2 octobre, la commission Bartolone-Winock propose…

La répression boursière

La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…

COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that…

COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

COP 21 : Prendre les traités au sérieux

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry vient d'affirmer au "Financial Times" que la conférence climatique…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…

La compliance : un nouveau risque pour l’entreprise?

La compliance a le vent en poupe. Définie comme la mise en conformité de l’entreprise…

Alerte sur des objectifs non annoncés

Avide de données prospectives, le marché se nourrit constamment des projections et ambitions affichées par…

Prescription

Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance…

Pour un activisme actionnarial constructif

L'activisme actionnarial s'est fortement développé ces dernières années des deux côtés de l'Atlantique, devenant même…

Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique…

Le cybervandalisme, fusée à plusieurs étages

L’imagination sans limite des cyber délinquants, et leurs tristement célèbres méfaits, concernent toutes les entreprises,…

Régulation : répétition n’est pas raison

En France ou en Europe, les débats ne tarissent pas sur la régulation des activités…

Discours de la méthode en droit social

A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…

Les « deals de justice » peuvent-ils s’exporter ?

Les 13 milliards de dollars sur les « subprimes » payés par JP Morgan à…

Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »

L'Etat « ne saurait, sans motif d'intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises…

La réforme du droit des contrats enfin en marche

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent…

Répression fiscale : le dernier refuge

Après que l'affaire Cahuzac a montré sa coupable légèreté dans le choix des ministres, l'exécutif…

L’arrêt Baby-Loup et le manager

En appliquant le concept européen « d'entreprise de conviction » au cas particulier de la…

Le droit de se taire devant l’AMF

Peut-on se taire lors d'une audition devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? La question…

Journalistes : le secret des sources est-il un leurre?

Secret des sources. Sur le papier, l'expression a du panache. Contrairement à l'avocat qui -secret…

AMF: vers une doctrine plus lisible

Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation…

Le lexique juridique de l’affaire DSK

Dominique Strauss-Kahn a-t-il bénéficié d'un non-lieu comme il l'a insinué sur TF1 ? Le non-lieu…

Accidents aériens : une révolution juridique

Le règlement européen du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents…

Juger un président de la République

Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant…

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