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photo d'illustation de la section Ouvrages
26/05/2010

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle - Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux - Dalloz - Parution : 10/2009

Cet ouvrage permet une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence. Il constitue les actes de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel, où professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.

Par :

Bertrand Mathieu