Voici dix-huit ans, dans un rapport fondamental, aussitôt rejeté par les magistrats, la commission Delmas-Marty préconisait la disparition du juge d'instruction, demi-Salomon, demi-Maigret, selon Robert Badinter. Cette fonction, de plus en plus menacée, symbolise un système qui mélange l'investigation, l'accusation et le juridictionnel. Pourtant, un juge ne peut tout faire à la fois. Car la fonction judiciaire s'exerce dans un système à trois branches : l'accusation, la défense et le juge. Si le juge prétend investiguer, accuser et défendre en même temps (instruction à charge et à décharge), il ne fait rien correctement. Si le parquet (l'accusation) appartient comme aujourd'hui en France au même corps que ceux qui jugent, il fait de l'ombre au juge et rend confuse son image. Si la défense s'en remet au juge d'instruction pour assumer son office, elle trahit ses devoirs. C'est pourtant l'argument des juges d'instruction qui se prétendent avocats, puisqu'ils disent instruire à décharge et considèrent que, s'ils disparaissent, seuls les riches pourront être défendus par de bons avocats ! La confusion du système inquisitoire français génère de plus en plus de catastrophes depuis trente ans, « Bruay-en-Artois », les « Médecins de Poitiers », « Le petit Gregory », puis « l'affaire d'Outreau ». Et pourtant, rien ne bouge. Le résultat d'Outreau aura simplement été d'ajouter un deuxième juge d'instruction au premier dans les affaires difficiles. Mais, comme le disait Hegel, « les mutations quantitatives progressives aboutissent à des mutations qualitatives brutales ». La mésaventure du journaliste De Filippis, ancien directeur de la publication de « Libération » est-elle cette goutte qui fait déborder le vase ? Possible. La réactivité de Nicolas Sarkozy pourrait générer le changement en capitalisant tout le passé à partir d'un incident banal, mais devenu phare grâce aux médias. Le système du juge d'instruction n'est pas en cause dans cette gaffe scandaleuse. Mais seule la faute de goût d'« un » juge d'instruction réagissant à l'absence de réponse à une convocation par un mandat d'amener injustifié, exécuté dans les formes banales, odieuses et moyenâgeuses de notre système : quand ça s'appliquait aux politiques et aux bourgeois du CAC 40, la vulgate était : « Les prolétaires le supportent, les autres le doivent aussi. » C'est le raisonnement égalitaire par le bas. Le système est affreux, mais tout le monde doit en baver ! C'est la démocratie ! Plus de ça avec l'affaire De Filippis. Mais un ordre du président de la République de changer le système pénal. Merci aux médias pour cette contribution décisive au progrès.

On a jamais vu (foi de militant pour la réforme judiciaire) autant d'articles dans la presse contre le juge d'instruction depuis vingt ans. Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, déclare au « Figaro » : « Le juge d'instruction évoluera ou disparaîtra. » Mais comment évoluer après Outreau ?

Une bonne défense pour tous

L'opinion s'habitue à la disparition du juge d'instruction, supprimé en Allemagne en 1974, en Italie en 1989, et inexistant presque partout ailleurs. Le problème est qu'il ne suffit pas de rayer le juge d'instruction et de le remplacer par le parquet pour effectuer les investigations. La reconstruction de l'architecture de la procédure pénale suppose deux réformes. La première : séparer les juges qui jugent des magistrats qui accusent. Soit séparer le siège du parquet en reconstruisant notamment les pouvoirs d'un juge « de » l'instruction qui contrôle et arbitre entre l'accusation et la défense. Et, deuxièmement, créer un nouvel outil d'aide légale permettant aux plus démunis d'être correctement défendus. Séparer le siège du parquet se heurte à l'hostilité d'une majorité de magistrats, malgré la prise de position favorable des premiers présidents de cour d'appel depuis dix ans. Créer un service public d'aide légale pour défendre de manière organisée et professionnalisée les plus pauvres se heurte au conservatisme des avocats, qui crient à la fonctionnarisation de la profession dès qu'il s'agit de l'organiser ou de la spécialiser et de lui permettre de répondre à plein temps à une demande d'intérêt général.

Devant ces obstacles, que donnera cette nouvelle crise ? Une vraie transformation ou encore des finasseries comme depuis cinquante ans ?