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Immunité humanitaire

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire, le parquet…

Les bons conseils de l’intelligence artificielle

La période récente a vu arriver l’intelligence artificielle sur le marché du conseil avec des…

CIP

Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales au sein…

Avocats et juristes d’entreprise, les duettistes

Avocats et juristes ne font pas le même métier mais ces deux professions sont éminemment…

Les Femmes dans le Monde du Droit – Point de vue d’avocat(e)s

Les femmes juristes sont partout. Elles sont Garde des sceaux, à la tête du FMI,…

Les enjeux du « name and shame » en matière fiscale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 septembre dernier un projet de loi…

Le Mexique, 154e Etat à ratifier la Convention Cirdi

Les futurs investisseurs au Mexique ont de quoi se réjouir. Le 26 août dernier, le…

La sanction de l’anonymat dans les sociétés anonymes

Une récente décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 7 juillet 2018 vient…

Droit

Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de la deuxième…

Conservation des données de trafic et de localisation : Play it again, Sam ?

Il est rare que la Cour de justice de l’Union européenne change de jurisprudence. Il…

Le secrétaire général, joker de la vie des entreprises

Beaucoup de grandes sociétés françaises se sont dotées d’un secrétaire général (SG), figure qui se…

La réforme du contrôle des investissements étrangers

Le renforcement actuel des dispositifs de contrôle des investissements étrangers à travers le monde, que…

BDES

La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14 juin 2013,…

La voix pour concourir à l’éloquence

C’est presque un truisme de souligner qu’un même texte dit par deux personnes différentes peut…

« Gun-jumping » : l’heure des éclaircissements ?

Depuis l’amende de 80 millions d’euros infligée à Numéricable et SFR Group fin 2016 (« Décision…

Iran

Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision de l’Iran…

Secret des affaires

La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible. Ça y…

Le jumelage Unibail-Rodamco-Westfield : une nouvelle structure particulièrement innovante pour les fusions-acquisitions

Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur…

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Secret des affaires : le voile est levé

294 voix contre 95, le Parlement a adopté le 21 juin la loi relative à…

Le filtrage des investissements étrangers : entre protection des intérêts européens et attractivité du Vieux Continent

A l’heure où les nouveaux protectionnismes fleurissent au détriment des entreprises européennes (politique douanière américaine,…

La cryptomania et la régulation financière

La cryptomonnaie est née d’un rejet du droit et de la régulation. La culture libertarienne…

Sanctions secondaires extraterritoriales : pour la fin de l’innocence

A l’heure où les Etats-Unis annoncent leur sortie de l’accord sur le nucléaire iranien et…

Intérêt public et intérêts privés : méfions-nous des frontières mal pensées

La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la…

Le droit et la culture de la négociation

L’interminable conflit de la SNCF est un précipité de notre faible culture sociale en matière…

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Transformation numérique

Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas qu’accompagner la…

Verrou de Bercy

À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à tout le…

RGPD

Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis le 25…

Directeur juridique

Quelle formation pour un directeur juridique « business partner » ? La position au sein…

Révocation

Révocation pour juste motif et intérêt social  Question récurrente et souvent sensible, la qualification des…

Lutte contre la corruption

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une…

Investissements étrangers

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes…

Objets connectés

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des…

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…

Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…

Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution

L’encre de la réforme de la justice au 21ème siècle à peine sèche, la présentation,…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d'exercice, mais les écarts se…

Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots

Les machines reproduisant des actions humaines – automates hier, robots aujourd’hui – ont fait couler…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that…

COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

L'heure est à la crise du politique. Enfin, l'heure, plutôt le jour, la semaine, le…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…

Le Palais de la découverte ?

Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

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