Publications

  • 3 questions à Nicolas Molfessis par la Lettre des Juristes d’Affaires

    21 février 2017

    Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire général présente les priorités du think tank juridique en 2017. Quelle est la spécificité du Club des juristes dans le paysage juridique français ? Nicolas Molfessis : Le Club des juristes est un think tank juridique indépendant, non corporatiste et non militant. Il est l’un des premiers en date et en importance puisqu’il fédère les différentes professions du droit. Il a un double objet :…

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  • 3 questions à Idriss Fassassi sur le Muslim Ban

    20 février 2017

    Idris Fassassi, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard Law School, décrypte le décret anti-immigration émanant de l’administration Trump. « Il est très probable que, suite à la décision de la Cour d’appel fédérale, la question de la constitutionnalité du décret soit tranchée par la Cour suprême » Que comporte ce décret anti-immigration, surnommé « Muslim Ban » ? Formellement, il s’agit d’un acte de l’exécutif, un executive order, adopté le 27 janvier. Dans le texte, il…

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  • Hallucinations françaises

    20 février 2017

    Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas un objet placé devant ses yeux alors qu’aucune maladie de l’œil ou du cerveau ne l’en empêche. Nous en sommes là. La Grande-Bretagne va déclencher un dumping fiscal et social sans précédent pour compenser les inconvénients de sa sortie de l’Union européenne. Le protectionnisme trumpien va s’épanouir à notre immédiat détriment. L’alignement miraculeux des planètes économiques (taux bas, pétrole bon marché, euro faible) va se…

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  • Révolution

    8 février 2017

    L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir de « signaux faibles » que s’annoncent des révolutions majeures, il n’est pas interdit d’anticiper un bouleversement rapide de la justice financière, au regard de la volonté récente, mais nette, des autorités de poursuite (Parquet National Financier et AMF) de proposer de plus en plus souvent une issue négociée aux personnes poursuivies. Ainsi, à l’issue de la phase d’enquête ou d’instruction, ces dernières se voient…

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  • Homo Artificialis – Plaidoyer pour un humanisme numérique

    6 février 2017

    Réparer l’homme, oui ; l’augmenter, pour quoi faire ? Si, en matière de connaissance, il est « interdit d’interdire », en matière de manipulation, il peut s’avérer nécessaire de refuser certaines retombées des découvertes issues de nos laboratoires et de nos observations. Guy Vallancien,  chirurgien français est professeur d’urologie à l’Université Paris Descartes, membre de l’Académie nationale de médecine et de  l’Académie nationale de chirurgie. C’est à ce titre qu’il mène une réflexion éthique et philosophique  sur les dérives de la robotique médicale. Nous…

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  • Reporting public : un excès de transparence

    6 février 2017

    Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait à rendre publique la déclaration fiscale d’activité pays par pays dite CBCR (Country by Country Reporting). Cette décision est passée presqu’inaperçue. Elle est pourtant d’une importance capitale. La transparence, principal vecteur de la lutte contre l’évasion fiscale, est devenue l’alpha et l’omega de toute politique fiscale en matière internationale. La France fait figure de fer de lance en la matière. Dans la course à la…

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  • Vigilance

    24 janvier 2017

    Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des grands groupes à l’égard de leurs sous traitants et fournisseurs prend forme, quoique ses contours définitifs soient encore imprécis. La directive européenne 2014/95 sur la publication d’informations non financières, inspirée notamment des principes directeurs à l’attention des multinationales de l’OCDE, prévoit que les sociétés cotées, établissements de crédit et entreprises d’assurance de plus de cinq cents salariés devront publier dans leur rapport annuel des informations…

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  • Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

    23 janvier 2017

    L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération n’a pas eu son feu vert. L’Autorité a sanctionné Altice Luxembourg (Numericable) et SFR Group d’une amende record de 80 millions d’euros, après transaction. Cette décision, inédite en France et en Europe, met en garde les entreprises sur le comportement à adopter durant la phase transitoire avant autorisation et rappelle à l’ordre tous ceux tentés de « brûler » les étapes. En effet, si une…

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