Publications

  • Vers un « name and shame » fiscal ?

    19 février 2018

    Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention de renforcer l’« arsenal anti-fraude » dont dispose l’administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l’identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l’usage de la technique du « name and shame » (nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d’un constat d’évidence : aux yeux de nombreuses entreprises, la perspective de voir sa réputation salie représente un péril bien plus inquiétant que…

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  • Equity Crowdfunding

    12 février 2018

    L’Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336 millions d’euros ont été collectés en France en 2017 par le biais du crowdfunding, ou financement participatif, contre 167 millions d’euros en 2015[1]. L’essor de cette alternative au financement bancaire ou par les marchés financiers a été rendu possible par la technologie des plateformes collaboratives et par une réglementation introduite en France en 2014, puis assouplie en 2016 et 2017. Cette forme de financement par…

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  • Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

    12 février 2018

    Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international pour l’environnement est aujourd’hui porté devant l’ONU par la France, avec l’appui de nombreux autres pays. L’initiative a été lancée par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes renommés, issus de 40 pays, présidé par Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, et animé par la Commission environnement du Club des juristes. Le président Emmanuel Macron a décidé de soutenir cette initiative et…

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  • Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

    5 février 2018

    Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas de l’idéalisme du bitcoin a sonné. On ne parle plus que du bitcoin. Le mythe de la pierre philosophale a ressurgi. Le bitcoin est devenu un actif financier si convoité que certains le comparent désormais à de l’or. Alors que le métal jaune a connu en 2017 sa meilleure année depuis 2010, avec un gain de plus de 13%, cette performance fait cependant pâle figure…

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  • L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

    5 février 2018

    Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue le 7 juin 2017 sur une affaire d’initié est remarquable. Il s’agissait d’un administrateur à qui il était reproché l’utilisation d’informations privilégiées relatives à l’évolution des performances financières de la société. L’avantage retiré par l’intéressé était de l’ordre de 2.500 euros. La sanction négociée a été de 70.000 euros. L’administrateur avait déjà fait l’objet d’une sanction par l’AMF, il était donc récidiviste, mais un tel montant interpelle…

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  • Données

    29 janvier 2018

    La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit en 1949 son célèbre roman et nous a placés sous la surveillance de Big Brother, il appelait déjà de ses vœux une nécessaire protection des citoyens et de ce que l’on nommera plus tard leurs données personnelles. Il n’imaginait pourtant certainement pas que les avancées technologiques et l’avènement de l’ère numérique allaient nous immerger dans un monde empli de logiciels, fichiers et algorithmes que nous…

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  • Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

    29 janvier 2018

    La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint des sommets…avant de décrocher. Si cette forme de crypto-monnaie suscite autant d’intérêt que de méfiance de la part de certains régulateurs, elle ne doit pas occulter les autres potentialités de cette technologie. La BCE et l’ESMA y voient un moyen d’améliorer l’activité post-marché, par ses fonctions de registre authentifiant et d’automatisation décentralisée. Réputée infalsifiable, outil de certification, le champ potentiel de la blockchain semble vaste….

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  • « Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

    22 janvier 2018

    La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit être installée au premier trimestre 2018. Elle connaîtra de l’appel  des litiges internationaux de droit des affaires jugés en premier ressort par les tribunaux de commerce.  L’anglais s’y parlera. La procédure sera dynamisée pour davantage d’oralité et de contradictoire. Cette modernisation s’inscrit dans le droit fil du Rapport Canivet du 3 mai 2017. Elle fait écho à une pratique établie du tribunal de commerce de…

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