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L’entreprise et l’éthique

La crise économique et financière mondiale avait révélé les ravages que cause la perte des…

L’imposition du numérique : un rêve ?

A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21 mars 2018,…

Lutte contre la corruption

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une…

Investissements étrangers

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes…

Quel contrôle européen des investissements étrangers ?

Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises…

YouTube et les médias audiovisuels

Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ? Telle…

Objets connectés

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des…

Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir

Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par le rapport…

Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête

Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration…

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…

La concurrence se met en musique

Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…

Vers un « name and shame » fiscal ?

Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…

Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…

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« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit…

Le Bitcoin, non mais allô quoi !

La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…

Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…

De la laïcité à la neutralité

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…

La ruée vers l’octet

Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…

La société, sujet de droit pénal

Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…

La responsabilité de l’arbitre : attention danger !

Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…

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Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d'exercice, mais les écarts se…

Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots

Les machines reproduisant des actions humaines – automates hier, robots aujourd’hui – ont fait couler…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that…

COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

L'heure est à la crise du politique. Enfin, l'heure, plutôt le jour, la semaine, le…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…

L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

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