Publications

  • Les putains du diable d’Armelle Le Bras-Chopard

    7 août 2017

    Armelle LE BRAS CHOPARD, professeure émérite de sciences politiques à l’Université de Versailles Saint -Quentin -en -Yvelines, a obtenu le prix du Club des juristes 2017 pour un ouvrage qui attire la curiosité : « Les putains du diable. Procès des sorcières et construction de l’Etat moderne ». Quelle drôle d’idée ! Il faut reconnaître que depuis le début des années 1970, les travaux des historiens sur la sorcellerie démoniaque se sont multipliés.   B.P Levack (La grande chasse aux sorcières en Europe aux…

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  • Brexit

    24 juillet 2017

    Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En application du Règlement Bruxelles I bis, les jugements rendus en matière civile et commerciale par les juridictions du Royaume-Uni font actuellement l’objet d’une reconnaissance automatique et bénéficient de plein droit de la force exécutoire dans les autres Etats membres de l’Union européenne, en application du principe de la confiance mutuelle entre les Etats membres. Le Brexit devrait emporter la fin de cette reconnaissance mutuelle en…

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  • Investissements étrangers

    10 juillet 2017

    La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n’a pas repris la proposition d’Emmanuel Macron visant à mettre en place un contrôle européen des investissements étrangers. Indépendamment des considérations politiques, extrêmement sensibles, la mise en place d’un tel contrôle constitue un vrai défi au niveau juridico-institutionnel. De ce point de vue, trois options ont été évoquées jusqu’ici. La première option, intellectuellement séduisante mais irréaliste, porte sur la mise en place d’un organe équivalent au…

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  • La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

    10 juillet 2017

    Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes pénales ; les données, les métadonnées ou encore le contenu d’un email étant parfois indispensables au recueil d’indices graves et concordants sur un suspect. La mise en place d’un cadre de coopération entre autorités et fournisseurs de services Internet et de Cloud s’avère nécessaire pour protéger les libertés fondamentales – dont évidemment le respect de la vie privée – tout en les conciliant avec les exigences…

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  • Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

    3 juillet 2017

    La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation croissante sur un plan mondial. En Europe, la « 4ème directive anti-blanchiment » est venue renforcer ce cadre. Les sociétés commerciales vont devoir identifier leurs « bénéficiaires effectifs » et tenir un registre à cette fin, qui sera déposé au registre du commerce et des sociétés (RCS). bénéficiaires effectifs Une cacophonie législative a entouré cette transposition : le même mois, deux textes se sont télescopés ! La loi n° 2016-1691…

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  • Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

    26 juin 2017

    La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances de brevets que lui réclame Qualcomm et que Qualcomm menace d’interdire l’entrée aux États-Unis des iPhones assemblés en Chine (les Échos du 5 mai 2017). Apple a engagé de nombreuses actions contre Qualcomm notamment aux États-Unis où elle lui réclame 1 milliard$ mais aussi en Chine pour 145 millions $ et en Grande Bretagne. Ces conflits traduisent la difficulté d’établir des redevances acceptables par les…

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  • Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

    19 juin 2017

    La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant les distributions de dividendes est contraire au droit européen, et tout particulièrement à la directive dite mère-filiales qui interdit la multiplication des impositions dans les remontées de dividendes au sein des chaines de participations. Cette décision va probablement entraîner de lourdes conséquences. Avant toutes choses, il paraît clair que l’avenir de la contribution est sérieusement compromis. D’ailleurs, sans doute instruit des menaces qui planaient sur…

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  • Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

    16 juin 2017

    Une certaine égalité demeure au cours de la première année d’exercice, mais les écarts se creusent pour atteindre une différence allant du simple au double à la 7ème année d’exercice. Le 1er décembre 1900, une femme prêtait serment pour la première fois en France. Depuis, la profession n’a cessé de se féminiser, si bien que les avocates représentent aujourd’hui plus de la moitié de ses effectifs. Le rapport rédigé par Me Kami Haeri, à l’attention du Ministre de la justice…

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