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Qui veut la peau du barème Macron ?

Plusieurs Conseils de prud’hommes ont récemment écarté l’application du barème d’indemnité de licenciement abusif prévu…

Egalité de traitement

L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour de cassation…

L’arbitrage, accélérateur de l’attractivité économique du continent africain

Prévu dans près de 3000 traités bilatéraux d'investissement, encadré par la Convention internationale la plus…

« Class actions » européennes

Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen La « Nouvelle…

Extradition

Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri a interjeté…

Investissements à Cuba : « nouvelle » menace de sanction pour les sociétés françaises

L'évocation de loi dite « Helms-Burton » américaine réveillera des souvenirs de l'époque Clinton, mais pas de…

Fraude fiscale, les nouvelles règles du jeu à l’aune de l’affaire UBS

La récente condamnation en première instance de la banque suisse UBS (qui a interjeté appel)…

Arbitrage en ligne

Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif et le…

Traverser la Manche à l’heure du « Brexit flou » : comment éviter remous et écueils ?

L'absence persistante d'une ligne stratégique claire et consensuelle rend incontournable la mise en place d'un…

Médiation

Une vision opportuniste et moderne du règlement des conflits De l’émergence des « Deals de Justice »…

Classements d’avocats : entre contrainte et stratégie

Aussi contraignants que soient ces exercices, ils sont depuis plusieurs années bien établis et source…

E-réputation

À l'heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique permettent à tous de…

Veto à la fusion Alstom/Siemens: l’heure d’une politique industrielle européenne ?

Cette décision d'interdiction de la fusion apparaît comme l'une des plus controversées jamais adoptées par…

M&A et entreprises en difficulté : attention danger

Par un arrêt de 10 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné une banque…

Déréférencement

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne…

Legal design

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept est mis…

Vade-mecum

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative  Un esprit taquin pourrait…

2019 : une année à forte intensité législative

Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…

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L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises

Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…

Les bons conseils de l’intelligence artificielle

La période récente a vu arriver l’intelligence artificielle sur le marché du conseil avec des…

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Avocats et juristes ne font pas le même métier mais ces deux professions sont éminemment…

Les Femmes dans le Monde du Droit – Point de vue d’avocat(e)s

Les femmes juristes sont partout. Elles sont Garde des sceaux, à la tête du FMI,…

Les enjeux du « name and shame » en matière fiscale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 septembre dernier un projet de loi…

Le Mexique, 154e Etat à ratifier la Convention Cirdi

Les futurs investisseurs au Mexique ont de quoi se réjouir. Le 26 août dernier, le…

La sanction de l’anonymat dans les sociétés anonymes

Une récente décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 7 juillet 2018 vient…

Conservation des données de trafic et de localisation : Play it again, Sam ?

Il est rare que la Cour de justice de l’Union européenne change de jurisprudence. Il…

Le secrétaire général, joker de la vie des entreprises

Beaucoup de grandes sociétés françaises se sont dotées d’un secrétaire général (SG), figure qui se…

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ICO

Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme, se cachent…

Immunité humanitaire

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire, le parquet…

CIP

Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales au sein…

Droit

Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de la deuxième…

BDES

La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14 juin 2013,…

Iran

Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision de l’Iran…

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La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible. Ça y…

Transformation numérique

Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas qu’accompagner la…

Verrou de Bercy

À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à tout le…

Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution

L’encre de la réforme de la justice au 21ème siècle à peine sèche, la présentation,…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

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Une certaine égalité demeure au cours de la première année d'exercice, mais les écarts se…

Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots

Les machines reproduisant des actions humaines – automates hier, robots aujourd’hui – ont fait couler…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

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Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

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Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…

Le Palais de la découverte ?

Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

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