Travaux des commissions

Au cœur de la mission du Club des juristes, 6 commissions permanentes et plusieurs commissions ad hoc se réunissent tout au long de l’année pour mener une réflexion approfondie sur des thématiques d’actualité et d’avant-garde. Composée de Membres et d’Experts du Club, mais également de spécialistes des thématiques abordées, chaque commission produit annuellement un rapport d’analyse du droit existant et des propositions pour les réformes à venir.
Certaines Commissions se réunissent également pour apporter des réponses à consultations. Le résultat de leur travail est également diffusé largement par le Club des juristes.

L’intégralité des travaux des Commissions est accessible librement et gratuitement.



  • Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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  • Rapport « Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »

    La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les professionnels. C’est ce contexte qui a conduit le Club des juristes à constituer une Commission ad hoc qui s’est donné comme objectif d’évaluer le dispositif répressif français de lutte contre la corruption transnationale et de formuler des propositions pour le renforcer. En ouvrant les marchés à la concurrence, la mondialisation a fait porter l’attention sur la corruption transnationale….

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  • Rapport Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

    La Commission du Club des juristes présidée par André Levy-Lang et Daniel a publié, en novembre 214, son rapport sur le « Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées ». L’indemnisation du préjudice des investisseurs est une pratique relativement récente : la reconnaissance du principe de l’existence d’un préjudice propre de l’actionnaire résultant d’un délit de diffusion d’informations fausses ne remonte qu’au début des années 90. Bien que les litiges relatifs à ce type de préjudice soient encore peu nombreux en France,…

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  • Rapport de la Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

    Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014. L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements. Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement…

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  • Rapport Financement de procès par les tiers

    Le rapport de la Commission « Financement du procès par les tiers », présidée par Jean-Pierre Ancel, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, a été publié en Juin 2014. Le rapport étudie un phénomène grandissant qui consiste, de la part d’un tiers, à prendre en charge les frais d’un procès en échange d’un pourcentage sur d’éventuels dommages et intérêts. Une telle pratique, qui revêt des formes diverses, soulève de nombreuses difficultés : qualification de l’activité, application des règles liées…

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