Propositions de loi

Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Retrouvez ci-dessous les éclairages de nos membres et experts sur l’actualité de la présidentielle 2012.



  • Propositions de campagne: une justice indépendante

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. François Terré aborde la question de l’indépendance de la justice.

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  • Propositions de campagne: La sous-imposition des particuliers et des entreprises

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, aborde la question de la fiscalité.

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  • Propositions de campagne: la Cour de justice de la République

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Guy Carcassonne, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense, aborde la question de la Cour de justice de la République.

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  • Propositions de campagne : La justice des mineurs

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, aborde la question de la justice des mineurs.

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  • Propositions de campagne – La mise en place du scrutin proportionnel aux élections législatives

    Présidentielle : le marronnier de la proportionnelle, par Bastien François, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Bastien François revient sur la petite musique du scrutin proportionnel pour l’élection des députés, qui se fait à nouveau entendre dans la campagne Revendication traditionnelle des extrêmes de l’échiquier politique, prévue dans l’accord de gouvernement signé entre les écologistes et le PS, (re)sortie inopinément de la poche du candidat Sarkozy tandis que François Bayrou propose même d’y consacrer un référendum se déroulant lors du…

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  • Propositions de campagne – Le mariage homosexuel

    Présidentielle : être sexué ou ne pas être sexué, voilà la question ? Jean Hauser revient sur la question du mariage homosexuel, sujet débattu dans le cadre de la campagne présidentielle. Ses principaux axes : – le mariage homosexuel n’est rien s’il n’est pas accompagné par une reconnaissance de l’homoparentalité ; – à supposer qu’on l’admette, c’est l’ensemble du droit des personnes qu’il faut revoir car un coup de baguette magique électorale ne suffira pas. Retrouvez la totalité de l’article…

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