Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • Profit warnings : revenons à la raison

    Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la dictature du court-termisme, pour appeler à privilégier la création de valeur à long terme. En témoignent la lettre de Larry Fink, CEO de Blackrock, aux principales sociétés cotées américaines, et l’initiative de grands dirigeants, dont Warren Buffett et Jamie Dimon, de publier des principes de bonne gouvernance. Ces deux initiatives stigmatisent l’hystérie qui entoure la comparaison entre les prévisions intermédiaires des sociétés (« guidance »)…

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  • Pratiques religieuses en entreprise

    Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise privée » par le Ministère du Travail. Car l’immense majorité des salariés souhaite « avoir la paix » avec ses collègues sur ces questions si personnelles faisant sur-réagir car touchant à des convictions profondes: un droit à l’indifférence, en forme de protection du collectif de travail. Or nombre de managers se sentent fort dépourvus face à une revendication religieuse, avec parfois menace de plainte en…

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  • Résidus d’hybris ministériel !

    Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré les règles de fonctionnement des sociétés commerciales sans poursuivre un autre but que de soumettre à leurs vues les dirigeants d’une entreprise – Alstom pour l’un, Renault pour l’autre – qui avaient le droit, mais à leurs yeux le tort, d’en faire abstraction. Le premier, pour forcer la puissante General Electric à venir mendier l’autorisation d’acheter les activités Energie d’Alstom, aura dépossédé maintes entreprises françaises…

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  • Sociétés cotées et disclosure antitrust

    Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes record (plus d’un milliard d’euros imposé à Daimler par la Commission européenne en juillet), font face à des choix difficiles en matière d’information du marché compte tenu de la confidentialité de ces procédures. Qu’elle soit à l’initiative de la procédure, par une demande de clémence, ou simplement attraite à celle-ci, la société doit s’interroger rapidement sur la façon de concilier ses obligations boursières d’information et…

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  • Quand la Commission devient percepteur

    La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a défrayé la chronique par l’énormité de son montant. Mais c’est sur le principe même de l’intervention de la Commission en matière fiscale qu’il faut s’interroger. Les traités européens prévoient que la fiscalité est un domaine réservé des Etats membres. De quel droit la Commission peut-elle s’immiscer dans les relations entre le fisc irlandais et Apple ? Elle pense avoir trouvé la réponse dans la réglementation…

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  • Non bis in idem pour les lobbyistes

    Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé sur le bureau de l’assemblée nationale, le 30 mars dernier, propose la mise en place d’une régulation de l’activité des lobbyistes. Le dispositif s’inspire de l’exemple québécois en vigueur depuis une loi de juin 2002. Il ne s’agit donc pas d’une invention à la française. Ce qui marche outre atlantique devrait fonctionner en France. Au Québec, l’activité…

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  • Hydraulique : le barrage de la concurrence

    L’année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser l’optimisation des installations, elle est régulièrement reportée depuis 2010. Désormais, la Commission européenne s’impatiente et a mis en demeure la France, en octobre 2015, d’accélérer le processus. L’hydraulique, c’est 25 GW de puissance installée (nucléaire 63 GW), la 2e source de production d’électricité, 13% de la consommation d’électricité couverte et 400 installations de plus de 4,5 MW dont l’Etat est propriétaire et qui sont concédées,…

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  • Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

    La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent atteinte, depuis bien longtemps, au fonctionnement vertueux de notre économie. Théophile Gautier disait de la corruption qu’elle « a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes », soulignant à juste titre la difficulté de la lutte contre ce type de comportements. Appelée de leurs vœux par de nombreuses organisations associatives ou étatiques, la lutte contre la corruption constitue une priorité. Ce postulat…

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