Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

    Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris. Trump Michael Bloomberg, l’ancien maire de la ville de New York, vient d’annoncer à l’Elysée, aux côtés d’Emmanuel Macron, que les villes, les États fédérés, les entreprises et les citoyens américains « satisferont » les engagements des États-Unis sur le climat, en dépit du renoncement de Washington. Le fait de voir des acteurs non-étatiques annoncer haut et fort que, contrairement à l’Etat dont ils relèvent,…

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  • Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

    Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation européenne sur la diffusion de vidéos en ligne ? Telle est en substance la question que le Conseil d’Etat vient de poser à titre préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’un litige qui peut être résumé comme suit. La société Playmedia entend proposer un service de visionnage des programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet,…

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  • Prévoir le droit pour le promouvoir

    Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet effort « marketing » est nécessaire car les attraits du droit français ont souvent été sous-estimés dans sa comparaison avec la common law. Toutefois, on ne convaincra des acteurs économiques de soumettre leur contrat au droit français, d’y localiser le règlement juridictionnel de leurs différends, et plus généralement d’investir en France, qu’à la condition que le système juridique français dans son ensemble soit perçu comme prévisible. Et…

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  • Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

    La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en parlant d’affaires au détriment de la présomption d’innocence ? Pour les politiciens, c’est maintenant systématique, la simple hypothèse d’une mise en cause judiciaire entraine la mise hors course politique. Mais stopper la justice et museler le droit d’information pour protéger la présomption d’innocence est inconcevable en démocratie. innocence La promesse de François Fillon qui devait renoncer à sa candidature s’il était mis en examen, après avoir…

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  • Réenchanter l’arbitrage international

    Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue une journée du cycle mondial des Global Pound Conferences, associant usagers et professionnels, consacrée à l’avenir de la justice à l’horizon 2050. arbitrage Ces travaux permettent de porter un regard critique sur l’arbitrage international aujourd’hui et d’avancer des suggestions pour son évolution future. Instrument de mondialisation, porté par la Convention de New-York qui vaut aux sentences d’être reconnues dans 150 États, l’arbitrage affiche une éclatante…

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  • Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

    Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d’un Etat et percevant des revenus d’un autre Etat. Toutefois, des situations de double imposition peuvent persister du fait, notamment, des redressements opérés par un Etat d’un revenu taxé dans un autre Etat ou d’une application différente par les Etats signataires des mêmes stipulations d’une convention. La résolution de ces difficultés repose sur…

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  • Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

    Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles a été transposée en droit français (Ord. n° 2017-303 et D. n° 2107-305). concurrence Tout vient à point à qui sait attendre. Il aura donc fallu près de 12 ans de réflexion sur ce sujet pour parvenir à une directive et encore plus de deux ans pour la transposer en droit français mais le résultat est là : les actions privées…

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  • Uber, la libre circulation des services et la sophistique

    Une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne sur la qualification juridique d’Uber est attendue cet été. Celle-ci pourrait avoir un impact majeur sur le développement de l’économie numérique. Le cadre juridique européen vise à établir la liberté de circulation des services en ligne au sein du marché intérieur pour favoriser le développement de la société de l’information. Cet objectif implique notamment la suppression des obstacles juridiques induits par l’hétérogénéité des lois nationales (Directive « e-Commerce » du 8 juin…

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