Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • Des juges de common law à Paris ?

    Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le Royaume-Uni. Les parties à un contrat soumis aux juridictions anglaises ne devraient plus pouvoir faire exécuter de plein droit et sans délai dans l’un des Etats membres de l’UE une décision judiciaire rendue outre-Manche. En France, comme dans la plupart des Etats membres, une exéquatur sera nécessaire. Délais et incertitudes dans l’exécution risquent de remplacer la célérité et la sécurité qui contribuent à l’attrait de…

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  • Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

    Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de croissance en même temps qu’elle induit une prolifération de nouveaux risques aux conséquences économiques, juridiques et réputationnelles majeurs. cyber attaques Les attaques récentes, telles que « Wannacry » et « Notpetya », sont autant de manifestations de la menace que fait peser le risque cyber sur les entreprises. Elles mettent en exergue la nécessité pour celles-ci, et ce quel que soit leur taille ou leur activité, d’adapter continuellement leur…

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  • La valeur dans tous ses états

    L’actualité autour de la valorisation des sociétés s’illustre de façon constante dans les offres publiques, où le recours à l’expertise indépendante est généralisé, en application du règlement général et des recommandations de l’AMF. IVS Cette actualité est constituée aussi des 10 ans du rapport Naulot, commandité à l’époque par l’AMF. C’est l’occasion de tirer un bilan sur la pratique française, très observée en dehors de nos frontières, où les questions d’information du marché, d’indépendance, de conflit d’intérêt restent des sujets…

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  • AMF et vie privée

    L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars 2014 qui a sonné la fin aux doubles poursuites, le pouvoir de sanction du gendarme de la bourse a été partagé avec le juge pénal par la loi du 21 juin 2016. AMF L’AMF n’a pas été dépourvue de son pouvoir d’enquête en matière d’abus de marché, même s’il est limité aux affaires qui ne font pas l’objet de poursuites pénales. Par ailleurs, l’AMF peut…

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  • La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

    Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes pénales ; les données, les métadonnées ou encore le contenu d’un email étant parfois indispensables au recueil d’indices graves et concordants sur un suspect. La mise en place d’un cadre de coopération entre autorités et fournisseurs de services Internet et de Cloud s’avère nécessaire pour protéger les libertés fondamentales – dont évidemment le respect de la vie privée – tout en les conciliant avec les exigences…

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  • Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

    La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation croissante sur un plan mondial. En Europe, la « 4ème directive anti-blanchiment » est venue renforcer ce cadre. Les sociétés commerciales vont devoir identifier leurs « bénéficiaires effectifs » et tenir un registre à cette fin, qui sera déposé au registre du commerce et des sociétés (RCS). bénéficiaires effectifs Une cacophonie législative a entouré cette transposition : le même mois, deux textes se sont télescopés ! La loi n° 2016-1691…

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  • Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

    La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances de brevets que lui réclame Qualcomm et que Qualcomm menace d’interdire l’entrée aux États-Unis des iPhones assemblés en Chine (les Échos du 5 mai 2017). Apple a engagé de nombreuses actions contre Qualcomm notamment aux États-Unis où elle lui réclame 1 milliard$ mais aussi en Chine pour 145 millions $ et en Grande Bretagne. Ces conflits traduisent la difficulté d’établir des redevances acceptables par les…

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  • Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

    La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant les distributions de dividendes est contraire au droit européen, et tout particulièrement à la directive dite mère-filiales qui interdit la multiplication des impositions dans les remontées de dividendes au sein des chaines de participations. Cette décision va probablement entraîner de lourdes conséquences. Avant toutes choses, il paraît clair que l’avenir de la contribution est sérieusement compromis. D’ailleurs, sans doute instruit des menaces qui planaient sur…

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