Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • Prévoir le droit pour le promouvoir

    Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet effort « marketing » est nécessaire car les attraits du droit français ont souvent été sous-estimés dans sa comparaison avec la common law. Toutefois, on ne convaincra des acteurs économiques de soumettre leur contrat au droit français, d’y localiser le règlement juridictionnel de leurs différends, et plus généralement d’investir en France, qu’à la condition que le système juridique français dans son ensemble soit perçu comme prévisible. Et…

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  • Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

    La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en parlant d’affaires au détriment de la présomption d’innocence ? Pour les politiciens, c’est maintenant systématique, la simple hypothèse d’une mise en cause judiciaire entraine la mise hors course politique. Mais stopper la justice et museler le droit d’information pour protéger la présomption d’innocence est inconcevable en démocratie. innocence La promesse de François Fillon qui devait renoncer à sa candidature s’il était mis en examen, après avoir…

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  • Réenchanter l’arbitrage international

    Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue une journée du cycle mondial des Global Pound Conferences, associant usagers et professionnels, consacrée à l’avenir de la justice à l’horizon 2050. arbitrage Ces travaux permettent de porter un regard critique sur l’arbitrage international aujourd’hui et d’avancer des suggestions pour son évolution future. Instrument de mondialisation, porté par la Convention de New-York qui vaut aux sentences d’être reconnues dans 150 États, l’arbitrage affiche une éclatante…

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  • Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

    Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d’un Etat et percevant des revenus d’un autre Etat. Toutefois, des situations de double imposition peuvent persister du fait, notamment, des redressements opérés par un Etat d’un revenu taxé dans un autre Etat ou d’une application différente par les Etats signataires des mêmes stipulations d’une convention. La résolution de ces difficultés repose sur…

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  • Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

    Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles a été transposée en droit français (Ord. n° 2017-303 et D. n° 2107-305). concurrence Tout vient à point à qui sait attendre. Il aura donc fallu près de 12 ans de réflexion sur ce sujet pour parvenir à une directive et encore plus de deux ans pour la transposer en droit français mais le résultat est là : les actions privées…

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  • Uber, la libre circulation des services et la sophistique

    Une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne sur la qualification juridique d’Uber est attendue cet été. Celle-ci pourrait avoir un impact majeur sur le développement de l’économie numérique. Le cadre juridique européen vise à établir la liberté de circulation des services en ligne au sein du marché intérieur pour favoriser le développement de la société de l’information. Cet objectif implique notamment la suppression des obstacles juridiques induits par l’hétérogénéité des lois nationales (Directive « e-Commerce » du 8 juin…

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  • Traité de Rome : 60 ans déjà !

    L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un objectif humaniste d’une Europe des nations, fraternelle… et surtout en paix ! Sur ce point, la construction de l’UE, particulièrement l’intégration des pays d’Europe de l’Est lors de l’effondrement du bloc soviétique, est incontestablement un succès. Pour autant, ce 60ème anniversaire intervient dans un contexte de défiance dont le Brexit n’est que le soubresaut le plus visible. Traité Pensée à l’origine pour les grandes entreprises…

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  • Et le cauchemar devint réalité…

    Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée à la Bourse de Paris, voici la lettre reçue, après promulgation de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, par Madame Thérèse Durand-Brown, dirigeante d’une division importante d’un groupe international, basé à Londres : « Chère Thérèse, Je suis ravi de vous confirmer que nous avons retenu votre candidature en qualité de directeur…

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