Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • Et le cauchemar devint réalité…

    Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée à la Bourse de Paris, voici la lettre reçue, après promulgation de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, par Madame Thérèse Durand-Brown, dirigeante d’une division importante d’un groupe international, basé à Londres : « Chère Thérèse, Je suis ravi de vous confirmer que nous avons retenu votre candidature en qualité de directeur…

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  • Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

    Le projet économique d’Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une proposition qui intéressera de nombreux investisseurs : la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%. Ce prélèvement s’appliquerait aux intérêts, loyers, dividendes et plus-values. Une telle mesure constituerait un changement profond de la fiscalité des revenus du capital. Un changement de politique fiscale, tout d’abord, car l’une des mesures phares adoptées au début du quinquennat Hollande consistait, en sens inverse, à intégrer dans…

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  • Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

    Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Après avoir longtemps ignoré l’entreprise, le droit ne pouvait plus se permettre d’ignorer la stratégie. Symétriquement, imaginer une stratégie et espérer la mettre en œuvre sans se confronter au droit s’apparente à construire sur du sable. Curieusement, le droit du travail demeure largement exclu du champ de l’analyse des liens entre la…

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  • Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

    Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de renforcer considérablement le pouvoir des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants. Alors que les actionnaires activistes prennent souvent pour prétexte médiatique les questions de rémunération des dirigeants dans le cadre de leur tentative de déstabilisation des émetteurs, les actionnaires institutionnels ont au contraire démontré leur attachement à une vision pragmatique (« Pay for Performance »). Les principaux gestionnaires d’actifs, au premier rang desquels Blackrock,…

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  • Hallucinations françaises

    Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas un objet placé devant ses yeux alors qu’aucune maladie de l’œil ou du cerveau ne l’en empêche. Nous en sommes là. La Grande-Bretagne va déclencher un dumping fiscal et social sans précédent pour compenser les inconvénients de sa sortie de l’Union européenne. Le protectionnisme trumpien va s’épanouir à notre immédiat détriment. L’alignement miraculeux des planètes économiques (taux bas, pétrole bon marché, euro faible) va se…

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  • Reporting public : un excès de transparence

    Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait à rendre publique la déclaration fiscale d’activité pays par pays dite CBCR (Country by Country Reporting). Cette décision est passée presqu’inaperçue. Elle est pourtant d’une importance capitale. La transparence, principal vecteur de la lutte contre l’évasion fiscale, est devenue l’alpha et l’omega de toute politique fiscale en matière internationale. La France fait figure de fer de lance en la matière. Dans la course à la…

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  • Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

    L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération n’a pas eu son feu vert. L’Autorité a sanctionné Altice Luxembourg (Numericable) et SFR Group d’une amende record de 80 millions d’euros, après transaction. Cette décision, inédite en France et en Europe, met en garde les entreprises sur le comportement à adopter durant la phase transitoire avant autorisation et rappelle à l’ordre tous ceux tentés de « brûler » les étapes. En effet, si une…

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  • Éloge de l’article 49-3

    Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les parlements ne sont pas toujours raisonnables et les partis politiques encore moins. L’article 49-3 de la Constitution a été conçu pour en tirer l’enseignement. Avec lui, la loi sera considérée comme adoptée si aucune motion de censure n’est votée. La majorité doit donc choisir : laisser passer un texte qui lui déplaît ou consentir à un assassinat ― celui du Gouvernement ― doublé d’un suicide…

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