Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • Vers un « name and shame » fiscal ?

    Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention de renforcer l’« arsenal anti-fraude » dont dispose l’administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l’identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l’usage de la technique du « name and shame » (nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d’un constat d’évidence : aux yeux de nombreuses entreprises, la perspective de voir sa réputation salie représente un péril bien plus inquiétant que…

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  • Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

    Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international pour l’environnement est aujourd’hui porté devant l’ONU par la France, avec l’appui de nombreux autres pays. L’initiative a été lancée par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes renommés, issus de 40 pays, présidé par Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, et animé par la Commission environnement du Club des juristes. Le président Emmanuel Macron a décidé de soutenir cette initiative et…

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  • L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

    Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue le 7 juin 2017 sur une affaire d’initié est remarquable. Il s’agissait d’un administrateur à qui il était reproché l’utilisation d’informations privilégiées relatives à l’évolution des performances financières de la société. L’avantage retiré par l’intéressé était de l’ordre de 2.500 euros. La sanction négociée a été de 70.000 euros. L’administrateur avait déjà fait l’objet d’une sanction par l’AMF, il était donc récidiviste, mais un tel montant interpelle…

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  • Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

    La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint des sommets…avant de décrocher. Si cette forme de crypto-monnaie suscite autant d’intérêt que de méfiance de la part de certains régulateurs, elle ne doit pas occulter les autres potentialités de cette technologie. La BCE et l’ESMA y voient un moyen d’améliorer l’activité post-marché, par ses fonctions de registre authentifiant et d’automatisation décentralisée. Réputée infalsifiable, outil de certification, le champ potentiel de la blockchain semble vaste….

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  • « Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

    La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit être installée au premier trimestre 2018. Elle connaîtra de l’appel  des litiges internationaux de droit des affaires jugés en premier ressort par les tribunaux de commerce.  L’anglais s’y parlera. La procédure sera dynamisée pour davantage d’oralité et de contradictoire. Cette modernisation s’inscrit dans le droit fil du Rapport Canivet du 3 mai 2017. Elle fait écho à une pratique établie du tribunal de commerce de…

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  • Le Bitcoin, non mais allô quoi !

    La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites. Acte 1 : Nabilla, qu’on ne présente plus, poste sur son compte Snapchat une vidéo dans laquelle, déambulant vêtue d’un simple peignoir blanc, elle vante les mérites des crypto-monnaies « grave en train de se développer », conseillant à ses « chéris » d’y « aller les yeux fermés » puisqu’il n’y aurait « rien à perdre ». Acte 2 : l’AMF riposte sur Twitter en moins de 140 signes : «…

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  • Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

    Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août 2017 devront avoir déclaré au greffe l’identité et l’adresse des personnes physiques détenant, même indirectement, 25% de leur capital ou de leurs droits de vote. Cela s’appelle le registre des bénéficiaires effectifs. Puis tout changement dans ces informations devra être signalé dans les trente jours. Les redevances payables au greffe – quelques dizaines d’euros – sont peccadilles à côté des sanctions encourues : 7.500€ d’amende, inéligibilité……

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  • De la laïcité à la neutralité

    « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur (…) une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients ». L’intérêt de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le…

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