Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

    Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d’un Etat et percevant des revenus d’un autre Etat. Toutefois, des situations de double imposition peuvent persister du fait, notamment, des redressements opérés par un Etat d’un revenu taxé dans un autre Etat ou d’une application différente par les Etats signataires des mêmes stipulations d’une convention. La résolution de ces difficultés repose sur…

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  • Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

    Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles a été transposée en droit français (Ord. n° 2017-303 et D. n° 2107-305). concurrence Tout vient à point à qui sait attendre. Il aura donc fallu près de 12 ans de réflexion sur ce sujet pour parvenir à une directive et encore plus de deux ans pour la transposer en droit français mais le résultat est là : les actions privées…

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  • Uber, la libre circulation des services et la sophistique

    Une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne sur la qualification juridique d’Uber est attendue cet été. Celle-ci pourrait avoir un impact majeur sur le développement de l’économie numérique. Le cadre juridique européen vise à établir la liberté de circulation des services en ligne au sein du marché intérieur pour favoriser le développement de la société de l’information. Cet objectif implique notamment la suppression des obstacles juridiques induits par l’hétérogénéité des lois nationales (Directive « e-Commerce » du 8 juin…

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  • Traité de Rome : 60 ans déjà !

    L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un objectif humaniste d’une Europe des nations, fraternelle… et surtout en paix ! Sur ce point, la construction de l’UE, particulièrement l’intégration des pays d’Europe de l’Est lors de l’effondrement du bloc soviétique, est incontestablement un succès. Pour autant, ce 60ème anniversaire intervient dans un contexte de défiance dont le Brexit n’est que le soubresaut le plus visible. Traité Pensée à l’origine pour les grandes entreprises…

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  • Et le cauchemar devint réalité…

    Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée à la Bourse de Paris, voici la lettre reçue, après promulgation de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, par Madame Thérèse Durand-Brown, dirigeante d’une division importante d’un groupe international, basé à Londres : « Chère Thérèse, Je suis ravi de vous confirmer que nous avons retenu votre candidature en qualité de directeur…

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  • Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

    Le projet économique d’Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une proposition qui intéressera de nombreux investisseurs : la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%. Ce prélèvement s’appliquerait aux intérêts, loyers, dividendes et plus-values. Une telle mesure constituerait un changement profond de la fiscalité des revenus du capital. Un changement de politique fiscale, tout d’abord, car l’une des mesures phares adoptées au début du quinquennat Hollande consistait, en sens inverse, à intégrer dans…

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  • Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

    Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Après avoir longtemps ignoré l’entreprise, le droit ne pouvait plus se permettre d’ignorer la stratégie. Symétriquement, imaginer une stratégie et espérer la mettre en œuvre sans se confronter au droit s’apparente à construire sur du sable. Curieusement, le droit du travail demeure largement exclu du champ de l’analyse des liens entre la…

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  • Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

    Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de renforcer considérablement le pouvoir des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants. Alors que les actionnaires activistes prennent souvent pour prétexte médiatique les questions de rémunération des dirigeants dans le cadre de leur tentative de déstabilisation des émetteurs, les actionnaires institutionnels ont au contraire démontré leur attachement à une vision pragmatique (« Pay for Performance »). Les principaux gestionnaires d’actifs, au premier rang desquels Blackrock,…

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