Les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les lundis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.



  • La valeur dans tous ses états

    L’actualité autour de la valorisation des sociétés s’illustre de façon constante dans les offres publiques, où le recours à l’expertise indépendante est généralisé, en application du règlement général et des recommandations de l’AMF. IVS Cette actualité est constituée aussi des 10 ans du rapport Naulot, commandité à l’époque par l’AMF. C’est l’occasion de tirer un bilan sur la pratique française, très observée en dehors de nos frontières, où les questions d’information du marché, d’indépendance, de conflit d’intérêt restent des sujets…

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  • AMF et vie privée

    L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars 2014 qui a sonné la fin aux doubles poursuites, le pouvoir de sanction du gendarme de la bourse a été partagé avec le juge pénal par la loi du 21 juin 2016. AMF L’AMF n’a pas été dépourvue de son pouvoir d’enquête en matière d’abus de marché, même s’il est limité aux affaires qui ne font pas l’objet de poursuites pénales. Par ailleurs, l’AMF peut…

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  • La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

    Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes pénales ; les données, les métadonnées ou encore le contenu d’un email étant parfois indispensables au recueil d’indices graves et concordants sur un suspect. La mise en place d’un cadre de coopération entre autorités et fournisseurs de services Internet et de Cloud s’avère nécessaire pour protéger les libertés fondamentales – dont évidemment le respect de la vie privée – tout en les conciliant avec les exigences…

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  • Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

    La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation croissante sur un plan mondial. En Europe, la « 4ème directive anti-blanchiment » est venue renforcer ce cadre. Les sociétés commerciales vont devoir identifier leurs « bénéficiaires effectifs » et tenir un registre à cette fin, qui sera déposé au registre du commerce et des sociétés (RCS). bénéficiaires effectifs Une cacophonie législative a entouré cette transposition : le même mois, deux textes se sont télescopés ! La loi n° 2016-1691…

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  • Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

    La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances de brevets que lui réclame Qualcomm et que Qualcomm menace d’interdire l’entrée aux États-Unis des iPhones assemblés en Chine (les Échos du 5 mai 2017). Apple a engagé de nombreuses actions contre Qualcomm notamment aux États-Unis où elle lui réclame 1 milliard$ mais aussi en Chine pour 145 millions $ et en Grande Bretagne. Ces conflits traduisent la difficulté d’établir des redevances acceptables par les…

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  • Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

    La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant les distributions de dividendes est contraire au droit européen, et tout particulièrement à la directive dite mère-filiales qui interdit la multiplication des impositions dans les remontées de dividendes au sein des chaines de participations. Cette décision va probablement entraîner de lourdes conséquences. Avant toutes choses, il paraît clair que l’avenir de la contribution est sérieusement compromis. D’ailleurs, sans doute instruit des menaces qui planaient sur…

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  • La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

    Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris. Trump Michael Bloomberg, l’ancien maire de la ville de New York, vient d’annoncer à l’Elysée, aux côtés d’Emmanuel Macron, que les villes, les États fédérés, les entreprises et les citoyens américains « satisferont » les engagements des États-Unis sur le climat, en dépit du renoncement de Washington. Le fait de voir des acteurs non-étatiques annoncer haut et fort que, contrairement à l’Etat dont ils relèvent,…

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  • Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

    Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation européenne sur la diffusion de vidéos en ligne ? Telle est en substance la question que le Conseil d’Etat vient de poser à titre préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’un litige qui peut être résumé comme suit. La société Playmedia entend proposer un service de visionnage des programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet,…

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