Le HuffPost

Depuis le début de l’année 2014, le Club des juristes et le HuffPost ont mis en place un partenariat privilégié afin de pouvoir offrir au grand public une analyse juridique sur un point d’actualité au sens large.



  • Participez à la première édition du Prix Guy Carcassonne

    Liberté de ton, concision du propos, finesse de l’analyse, le talent du professeur de droit public, Guy Carcassonne, disparu il y a bientôt un an, résidait dans cette alchimie. Guy Carcassonne exerçait l’art de transmettre, qui est transmettre avec passion. Il répondait aux sollicitations des médias pour les mêmes raisons qu’il aimait enseigner: pour éclairer le jugement du grand public sur les questions constitutionnelles comme il éclairait et formait celui de ses étudiants. Il avait le goût de la controverse…

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  • La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre

    Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l’économie réelle dite « Florange », a été publiée au JO du 1er avril 2014. Son champ est vaste, mais on se concentrera ici sur les dispositions qui ont suscité la saisine du Conseil constitutionnel en particulier celles relatives à l’obligation de rechercher un repreneur. Mesure phare, à n’en pas douter de par son poids social et politique, une entreprise ou un groupe d’au moins 1000 salariés qui envisage la fermeture d’un établissement…

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  • Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel

    La cour d’appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville, a condamné M. Jérôme Kerviel, le célèbre trader de la Société Générale et a prononcé contre lui des sanctions pénales et l’obligation, purement civile, de réparer le préjudice qu’il a causé à son employeur et que les juges ont évalué à 4.915.610.154 €. Le prévenu a formé un pourvoi en cassation que la chambre criminelle, par son arrêt du 19 mars 2014, vient d’accueillir partiellement…

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  • Déférer la loi

    A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de voter selon ses convictions et non selon la discipline du parti, Disraëli aurait répondu: « Mon cher collègue, j’espère bien que vous voterez avec vos amis, comme un gentleman, et non selon votre conscience, comme un voyou ». Il y a beaucoup de sagesse politique dans cette paradoxale saillie. L’esprit de parti est, plus souvent qu’on ne le croit, le garant du fonctionnement normal des institutions. Le…

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  • La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables

    « La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion d’entreprise, le respect de toutes les diversités et le vivre ensemble (…) . Le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n’est pas autorisé. » Pourquoi la « Charte de la laïcité » de l’entreprise Paprec, en forme de miroir aux nombreuses « Chartes de la diversité » signées ailleurs, provoque tant de bruit dans notre pays? « Nul ne doit être inquiété pour…

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  • Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

    Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l’alimentation artificielle délivrée à un patient dont les facultés sont gravement altérées depuis des années, le Conseil d’État, sommé d’aller vite, a préféré prendre un peu de recul et se donner les moyens d’une appréciation mieux instruite du dossier. En substance, il vient de subordonner sa décision ultime à la réalisation de deux étapes intermédiaires. D’une part, l’assemblée du Conseil d’État – sa formation la plus solennelle –…

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  • Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?

    Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en lancé une consultation sur l’opportunité d’inclure, dans le champ du contrôle préalable des concentrations, les prises de participation minoritaires. Or, ces opérations en sont pour l’instant exclues. En effet, à ce jour, seules les prises de contrôle exclusif ou conjoint d’une certaine envergure sont soumises à un contrôle préalable. Alors pourquoi vouloir changer les règles du jeu? A l’inverse du système anglais, allemand ou autrichien, en…

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  • Le syndrome de Leonarda

    Ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s’appeler l’affaire Dibrani, a donné la mesure de la folie émotive qui peut s’emparer d’un pays aussi peu soucieux de droit lorsqu’il s’agit de réprimer que lorsqu’il s’agit de gratifier. Car c’est bien le même pays, dans ses mêmes élites, qui d’une part est régulièrement condamné par la Cour européenne des droits de l’homme à raison de ses procédures déficientes, et qui d’autre part se révolte lorsqu’elles sont -comme…

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