Le HuffPost

Depuis le début de l’année 2014, le Club des juristes et le HuffPost ont mis en place un partenariat privilégié afin de pouvoir offrir au grand public une analyse juridique sur un point d’actualité au sens large.



  • Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

    La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier monument législatif par lequel la Troisième République entreprit la mise en œuvre concrète des principes de la Révolution française. Cette liberté n’est pas sans limites puisque le chapitre IV de la loi contient une liste de dispositions pénales énumérant « les crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication »; mais le chapitre V, intitulé « Des poursuites et de la…

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  • L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

    A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l’ampleur du risque terroriste auquel ils sont exposés, la France, adoptant une démarche légitime et rassurante pour ses ressortissants, renforce régulièrement son arsenal législatif de lutte contre le développement d’un tel risque sur son territoire. Ainsi depuis 1986, pas moins de seize lois visant à renforcer la lutte contre le terrorisme ont été promulguées dont deux d’entre elles, les plus récentes, ont permis à la France de se…

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  • Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France

    Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d’un quart des Français s’estiment confiants au sujet de la situation économique de l’Hexagone. Au vu de ce constat, le projet de loi Macron s’inscrit volontairement dans une dynamique vertueuse tendant à la réforme structurelle de notre modèle économique et social: preuve en est, ses trois titres ambitieux « libérer l’activité, investir, travailler ». A cet égard, il faut d’ailleurs y voir une loi courageuse qui dépasse enfin tout dogmatisme politique pour…

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  • Dissimulation d’un meurtre et prescription

    La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par un arrêt du 7 novembre 2014, sur la question de la prescription de l’action publique, dans une affaire très médiatisée concernant une mère soupçonnée d’avoir tué ses huit enfants à leur naissance, après avoir dissimulé ses grossesses successives à son entourage. Selon les circonstances de l’espèce, en juillet 2010, les cadavres des nouveau-nés avaient été découverts dans le jardin d’une maison appartenant à la famille de la…

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  • Ecomouv, droit et morale

    Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme sous les yeux du citoyen. Il ne se passe pas de mois sans que les politiques ne nous sermonnent sur le respect du droit, consubstantiel aux valeurs de la démocratie. On voit ici qu’il suffit d’un rien pour faire plier les principes. Ce n’est pas nouveau. Ainsi, du temps du Président précédent, confiait-on au plus haut magistrat du pays le soin d’expliquer au Gouvernement comment…

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  • Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?

    Chaque fois qu’une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure pénale, elle ne manque jamais de se battre avec pugnacité pour se voir octroyer le discret statut de « témoin assisté » et éviter celui – plus suggestif – de « mis en examen ». A fortiori pour éviter de passer du premier au second pendant le cours de l’instruction. Christine Lagarde, mise en cause dans le volet ministériel des investigations pénales relatives à l’arbitrage Tapie, n’a…

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  • La loi dévoilée

    La Cour européenne des droits de l’homme a pris en vingt ans une place éminente dans la vie française, c’est-à-dire dans la vie d’un pays où la morale, y compris politique, est désormais regardée comme contingente, et où les institutions sont plutôt discréditées. Le « droit », avec ou sans considération pour ceux qui le servent, est donc devenu l’objet de toutes les attentions dans la société. Ainsi la France, après deux siècles de positivisme judiciaire, de rousseauisme juridique, de supériorité de…

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  • Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?

    Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à modifier le délai de prescription de l’action publique en matière d’agressions sexuelles. La proposition, portée entre autres par la Sénatrice Chantal Jouanno, part du constat selon lequel le délai aujourd’hui offert par la loi pour agir en justice – 1, 3 ou 10 ans selon la gravité de l’infraction – serait inadapté au traumatisme des victimes d’agressions sexuelles. Certaines d’entre elles en effet, souffrant de formes aiguës…

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