Le HuffPost

Depuis le début de l’année 2014, le Club des juristes et le HuffPost ont mis en place un partenariat privilégié afin de pouvoir offrir au grand public une analyse juridique sur un point d’actualité au sens large.



  • Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

    Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les six sentences arbitrales par lesquelles un éminent panel de juristes internationaux s’était déclaré compétent, fin 2009, pour juger l’expropriation par le gouvernement russe des actionnaires du défunt groupe pétrolier Yukos et, en juillet 2014, avait condamné la Russie au versement d’indemnités d’un montant inédit de 50 milliards de dollars. Quelles sont les questions clés qui se posent ? Quel est le fondement de l’annulation ?…

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  • Préjuger n’est pas juger

    Un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se vanter d’avoir déchaîné les passions bien au-delà du cercle des parties au procès. Et pour cause, puisque à croire les articles qui lui ont été consacrés, « selon les prud’hommes, traiter un coiffeur de « PD » n’est pas homophobe ». La ministre du travail faisait quant à elle savoir, en réagissant manifestement sur ce seul effet d’annonce tout en prenant la précaution de préciser ne pas connaître ce…

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  • Le rappeur, les femmes et le juge

    Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce régime de liberté reconnu tant par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen que par la Convention européenne des droits de l’homme se trouve singulièrement renforcé dans le domaine de la création artistique, champ par excellence de l’imaginaire du créateur. Pour autant cette liberté n’est pas absolue ; comme tout droit elle est susceptible d’abus. C’est ainsi que la loi pénale réprime notamment…

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  • COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

    What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that they may not honour them. But can a State be forced to meet its commitments? This is a relevant question to ask on the eve of the COP21, when States are meeting together to reach an agreement on climate change. « To arms, citizens, to defend your rights! » is the answer suggested in substance by the report entitled, « Strengthening the effectiveness of international environmental law ». This…

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  • COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

    Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques à ne pas s’exécuter. Mais peut-on contraindre un Etat à respecter ses engagements ? Il n’est pas inutile de se poser cette question à la veille de la COP 21, alors que les Etats se mobilisent pour trouver un accord climatique. « Aux armes du droit, citoyens ! » : telle est la réponse suggérée, en substance, par le rapport « Renforcer l’efficacité du droit…

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  • Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

    L’heure est à la crise du politique. Enfin, l’heure, plutôt le jour, la semaine, le mois, l’année, la décennie…Pour tenter d’y remédier, se multiplient les propositions citoyennes, participatives, délibératives, référendaires. Les deux dernières en date émanent de nos deux partis dits de gouvernement. Précisément d’un côté du député socialiste Olivier Faure soutenu par rien moins que le président de l’Assemblée nationale, de l’autre de l’ancien président de la République, nouveau président du nouveau mouvement « Les Républicains ». À gauche, la proposition…

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  • Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

    Le profil de ce que l’on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé : l’ère du petit génie de l’informatique en quête de notoriété, sévissant de façon isolée, a cédé la place à des réseaux très structurés de criminalité organisée. Elles ont, au fil des ans, appréhendé la possibilité d’un investissement financier très faible rapporté à l’espérance d’un gain pécuniaire important, toutes les variétés de fraude technique informatique, la source inépuisable d’informations disponibles sur Internet et les réseaux sociaux,…

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  • Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

    Nul n’a pu échapper à la polémique soulevée en début d’année par l’introduction, dans le projet de loi Macron, d’un amendement visant à conférer en droit français un statut précis au « secret des affaires » et à définir des sanctions pénales en cas de violation de ce dernier. L’enjeu était de mieux protéger les actifs de nos entreprises dans un contexte de multiplication des actes de cybercriminalité et d’espionnage économique. En tant que tel, cet amendement, suffisamment consensuel pour être adopté…

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