La semaine Juridique

La Semaine Juridique est l’un des vecteurs clés de l’actualité juridique auprès des professionnels du droit. Nos membres contribuent très régulièrement à cette publication, sur des enjeux prospectifs et des débats actualité.

Retrouvez ci-dessous les derniers articles parus dans la Semaine Juridique.



  • Réseaux sociaux

    Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous, Facebook et Twitter, et d’une manière qui ne se recoupe que partiellement. Le réseau Facebook nous permet de rester en contact avec nos proches, amis et simples relations, tandis que Twitter nous sert à diffuser rapidement et publiquement des informations. Dans les deux cas, les utilisateurs ont à disposition une fonction de messagerie, publique ou privée selon leur choix. Ces deux instruments peuvent également trouver…

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  • Prescription

    Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance d’affaires. La question de la prescription de l’action publique ne cesse de préoccuper les juridictions pénales et de donner lieu à certaines solutions jurisprudentielles contestables et difficilement compréhensibles. Il faut bien reconnaître que le domaine, qui subit le plus souvent les effets d’une telle jurisprudence, est celui du droit pénal des affaires. Ayant recours au critère de dissimulation ou au caractère clandestin de certaines infractions,…

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  • Avocat

    L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique implique que la loi soit normative, accessible, intelligible, prévisible et stable. La dimension première de la sécurité juridique est ainsi, selon le Conseil d’Etat dans son rapport public 2006, de permettre que les « citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable ». Plus…

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  • Tiers impartial

    L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce vouloir relancer la procédure visant à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le débat sur l’indépendance des magistrats masque la question de leur impartialité. Le fantasme d’un juge aux ordres du pouvoir politique focalise l’attention. Pourtant un juge indépendant du pouvoir politique peut être un juge partial, ou susceptible d’être perçu comme tel, l’indépendance n’est en réalité que l’une des conditions de l’impartialité…

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  • Renseignement

    Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement les pouvoirs d’investigation des services administratifs de renseignement. Non seulement elle étend le domaine et les moyens des procédés d’interception des communications par voie électronique, qui étaient déjà réglementés, et élargit les accès administratifs aux données de connexion, mais elle accorde aux services de renseignement le droit d’user de moyens intrusifs d’investigation qui relevaient jusqu’ici du monopole des autorités judiciaires : la géolocalisation, la sonorisation…

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  • Motivation

    Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une vaste entreprise de rénovation de ses méthodes de travail. Son Premier président en énonce régulièrement le motif stratégique (cf. récemment, B. Louvel, « Réflexions à la Cour de cassation », D. 2015, p. 1326). La Cour de cassation est de plus en plus souvent saisie de pourvois fondés sur la CEDH. Leur examen nécessite de procéder non plus au traditionnel contrôle de légalité, mais à un contrôle…

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  • Accord collectif

    Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de la place des accords collectifs a été installée le 4 mai 2015 avec l’objectif de permettre de renvoyer à la négociation collective l’adaptation du droit du travail. Certes, l’enjeu réside dans la détermination future du rapport entre l’accord collectif et la loi et ces travaux conditionneront l’éventuelle cure d’amaigrissement que l’on imposera au code du travail, qualifié volontiers d’obèse. Mais il faudra surtout en profiter…

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  • Attractivité

    Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit à lui seul ne suffit pas à établir une économie nationale prospère, mais il y participe largement. Preuve en est, selon l’avant-dernier baromètre EY de l’attractivité de la France de 2014, la prévisibilité des règles de droit est le premier facteur pris en compte par les investisseurs étrangers pour la localisation de leurs sièges. En appui d’un récent rapport du Sénat, la CCI Paris Ile-de-France…

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