La semaine Juridique

La Semaine Juridique est l’un des vecteurs clés de l’actualité juridique auprès des professionnels du droit. Nos membres contribuent très régulièrement à cette publication, sur des enjeux prospectifs et des débats actualité.

Retrouvez ci-dessous les derniers articles parus dans la Semaine Juridique.



  • Abus de marché

    Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements administratifs des infractions pénales ? Dans sa décision du 18 mars 2015 prononçant l’inconstitutionnalité de certaines dispositions légales relatives au manquement et au délit d’initié, le Conseil constitutionnel a dégagé plusieurs critères cumulatifs permettant de considérer comme de même nature un manquement administratif et une infraction pénale. La portée initiale de cette décision semble être remise en cause par une autre décision du Conseil, datée…

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  • Normes anti-corruption

    Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit français donne à voir en matière de prévention de la corruption domestique, d’un côté, et de la corruption internationale, de l’autre, bien que l’une et l’autre soient évidemment incriminées par le code pénal (articles 433-1 et s. et 435-1 et s.). Sans s’attarder sur la brièveté de ces dispositions – caractéristique qui ne contribue pas à la sécurité juridique et à la prévisibilité – l’on…

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  • Etat d’urgence

    Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le gouvernement est actuellement confronté. L’émotion suscitée par les attentats du 13 novembre nécessitait évidemment de la part des pouvoirs publics une réaction sans précédent. Mais la solidarité naturelle que nos concitoyens doivent à l’Etat français dans ses efforts pour éradiquer la menace terroriste ne doit pas les conduire à oublier le danger, pour prétendre y arriver, à neutraliser leurs propres libertés. Car au-delà des bavures…

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  • Environnement

    Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international de l’environnement. Points-clés -> Les problématiques climatiques et environnementales font apparaître, plus que d’autres, le caractère obsolète d’un certain nombre de concepts, principes et procédures du droit international public. A l’heure de la COP21, la nécessité de réformer les acteurs et les procédures du droit international de l’environnement se manifeste dans toute son urgence. Pour être efficace, le renforcement de l’effectivité d’un droit international de l’environnement devra…

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  • Laïcité

    Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au nom des valeurs et des traditions républicaines : est-ce si sûr ? Est prévue l’interdiction de tout financement étranger des lieux de culte, et plus généralement l’interdiction de toute aide financière de l’Etat. Mais en 1992 la cathédrale d’Évry avait bénéficié de financements de diocèses allemands, et n’aurait donc pas pu être construite si le FN avait été au pouvoir. Par ailleurs, que devient le…

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  • Actionnaire

    Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour l’entreprise. Ce pouvoir est la contrepartie du risque économique que l’actionnaire a accepté de prendre en investissant dans le capital social. Participant du droit de propriété, sa seule limite est celle de l’abus de droit – abus de majorité, abus de minorité – quand l’actionnaire nuit à l’intérêt social dans…

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  • Réseaux sociaux

    Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous, Facebook et Twitter, et d’une manière qui ne se recoupe que partiellement. Le réseau Facebook nous permet de rester en contact avec nos proches, amis et simples relations, tandis que Twitter nous sert à diffuser rapidement et publiquement des informations. Dans les deux cas, les utilisateurs ont à disposition une fonction de messagerie, publique ou privée selon leur choix. Ces deux instruments peuvent également trouver…

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  • Prescription

    Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance d’affaires. La question de la prescription de l’action publique ne cesse de préoccuper les juridictions pénales et de donner lieu à certaines solutions jurisprudentielles contestables et difficilement compréhensibles. Il faut bien reconnaître que le domaine, qui subit le plus souvent les effets d’une telle jurisprudence, est celui du droit pénal des affaires. Ayant recours au critère de dissimulation ou au caractère clandestin de certaines infractions,…

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