La semaine Juridique

La Semaine Juridique est l’un des vecteurs clés de l’actualité juridique auprès des professionnels du droit. Nos membres contribuent très régulièrement à cette publication, sur des enjeux prospectifs et des débats actualité.

Retrouvez ci-dessous les derniers articles parus dans la Semaine Juridique.



  • Représentation

    De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des sociétés A en croire le compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016 au cours duquel fût présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016), la réforme entrée en vigueur le 1er octobre dernier « rend le droit plus prévisible pour tous et…

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  • Neutralité

    Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles liés aux fêtes de Noël et à la liesse qui les accompagne, sont aujourd’hui un facteur de discorde citoyenne. Le 9 novembre, le Conseil d’Etat a tranché l’épineuse question de leur présence dans les mairies. D’un côté, les tenants d’une stricte conception de la laïcité faisaient valoir que de telles manifestations à connotation religieuse n’avaient pas leur place dans les sièges du pouvoir de la…

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  • Cyber risque

    Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne fasse la une de l’actualité Hi-Tech. Ainsi, la société OVH, leader dans l’hébergement sur internet, vient d’annoncer avoir été victime d’une attaque DDOS (attaque en déni de services) visant à rendre ses services inaccessibles. Au même moment, Yahoo! révélait l’attaque, datant de 2014, ayant permis à des hackers d’obtenir des informations concernant 500 millions de comptes d’utilisateurs au sein de ses bases de données. Alors…

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  • Indemnisation

    Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la Société Générale devaient limiter à un million d’euros l’indemnisation de la perte de 4,9 milliard d’euros provoquée par la fraude de M. Kerviel. Pour le juriste, Monsieur Jérôme Kerviel sera surtout synonyme d’un revirement de la jurisprudence pénale parmi les plus remarquables de ces décennies. Par lui saisie, la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 19 mars 2014, a abandonné la règle qui…

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  • Corruption

    Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ». Le chemin vers l’instauration d’un système complet et fonctionnel de prévention et de lutte contre la corruption, notamment transnationale, s’avère bien long et pavé d’embûches, alors même qu’aucune condamnation pénale définitive n’est intervenue depuis la loi de 2000 incriminant la corruption active d’agent public étranger. Dans son avis du 24 mars 2016, le Conseil d’Etat a rejeté la procédure de transaction pénale créée par le…

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  • Bad Leaver

    Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n’est pas illicite. Par un arrêt du 7 juin 2016 , la Cour de cassation refuse d’appliquer la protection du droit du travail au salarié investisseur dans un LBO dans le cas d’une clause de bad leaver. Le salarié qui investit dans la holding qui a racheté et contrôle l’entreprise qui l’emploie doit-il être protégé en tant que salarié ? C’est la question à laquelle a dû répondre…

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  • Say on pay ?

    L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties…

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  • Auto-entrepreneur

    Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat de travail des relations nouées entre un autoentrepreneur et une plateforme numérique s’annoncent devant les conseils de prud’hommes. Une affaire a été plaidée à Paris le 20 juin dernier. Ces actions révèlent la sidération de notre société suscitée par l’émergence récente du « travailleur connecté », directement issu de la mise en relation par plateforme interposée d’un service à son consommateur. Ce personnage nouveau de…

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