La semaine Juridique

La Semaine Juridique est l’un des vecteurs clés de l’actualité juridique auprès des professionnels du droit. Nos membres contribuent très régulièrement à cette publication, sur des enjeux prospectifs et des débats actualité.

Retrouvez ci-dessous les derniers articles parus dans la Semaine Juridique.



  • Equity Crowdfunding

    L’Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336 millions d’euros ont été collectés en France en 2017 par le biais du crowdfunding, ou financement participatif, contre 167 millions d’euros en 2015[1]. L’essor de cette alternative au financement bancaire ou par les marchés financiers a été rendu possible par la technologie des plateformes collaboratives et par une réglementation introduite en France en 2014, puis assouplie en 2016 et 2017. Cette forme de financement par…

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  • Données

    La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit en 1949 son célèbre roman et nous a placés sous la surveillance de Big Brother, il appelait déjà de ses vœux une nécessaire protection des citoyens et de ce que l’on nommera plus tard leurs données personnelles. Il n’imaginait pourtant certainement pas que les avancées technologiques et l’avènement de l’ère numérique allaient nous immerger dans un monde empli de logiciels, fichiers et algorithmes que nous…

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  • Dialogue

    Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre traditionnellement dans les prérogatives de l’exécutif, il est acquis que le conseil doit être impliqué dans la relation avec l’investisseur. Les limites de la documentation normée ont en effet suscité l’émergence d’un dialogue pédagogique et révélé l’intérêt d’une plus grande implication des administrateurs. Alors qu’au Royaume-Uni et en Allemagne, les codes de gouvernement d’entreprise établissent les grandes lignes du principe du dialogue et que la…

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  • Sûretés

    La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le microcosme du LBO. Après plusieurs mois de négociations infructueuses sur le refinancement de la dette, le prêteur exerça sa garantie en réalisant son nantissement sur les titres de capital de la société holding détenant le groupe de restauration. Dans le monde du LBO on dit que le créancier prend les clés. Le LBO sur la chaîne de restaurants au toit de chaume avait été structuré…

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  • Convention judiciaire d’intérêt public

    La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement fait état de la validation par le Président du TGI de Paris de la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Il faut dire qu’ils en ont été dument informés par un communiqué de presse du Parquet National Financier (PNF), lequel l’a même relayé sur son compte twitter pour lui donner la plus grande publicité. Celui-ci y a mis en avant l’engagement d’une banque de payer…

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  • Simplification

    Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives à la réforme du droit du travail ont été ratifiées par Emmanuel Macron le 22 septembre 2017, et publiées au journal officiel de la République française le 23 septembre 2017. Certaines mesures sont applicables aux procédures de licenciement initiées à compter de la date de publication des ordonnances. L’ordonnance n° 2017-1387, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, contient l’ensemble des…

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  • Hiérarchie des normes

    Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout dénoncée ? Une réelle « inversion de la hiérarchie des sources du droit du travail » mettrait le contrat de travail tout en haut, et la Constitution tout en bas. Le ridicule tue. Par pudeur, on n’évoquera pas non plus les sources internationales et nationales: Constitution, traité, loi puis règlement n’ont pas changé de place le 22 septembre 2017. Alors entre loi et convention collective ? La négociation « dérogatoire » est…

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  • Correspondances électroniques

    Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le 12 janvier 2016, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme rendait un arrêt, adopté par une très large majorité de 6 juges sur 7, aux termes duquel elle considérait que l’Etat roumain n’avait pas violé le droit au respect de la vie privée du requérant, Monsieur Barbulescu. Ce dernier avait, à la demande de son employeur, créé un compte de messagerie…

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