Prix du livre juridique et Prix du livre de la pratique juridique 2019

Le samedi 12 octobre 2019 se tenait le Salon du livre juridique organisée par le Conseil Constitutionnel et le Club des Juristes, au cours duquel ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la Pratique juridique par François Sureau, Président du jury et par Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel.

Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit. Pour cette nouvelle édition, une centaine d’ouvrages étaient candidats.

Cette année, le jury présidé par François Sureau, avocat associé, SPC Spinosi & Sureau et écrivain, était composé de :

• Myriam Benlolo-Carabot, Professeur de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
• Naïl Bouricha, Conseiller référendaire à la Cour des comptes,
• Martin Collet, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Expert du Club des juristes,
• Serge Ferreira, Directeur juridique du Groupe Iliad,
• Olivier Fréget, Avocat,
• Julie Klein, Professeur de droit à l’Université de Rouen et Secrétaire générale adjointe du Club des juristes,
• Gaspard Koenig, Philosophe et écrivain,
• Nicolas Molfessis, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Secrétaire général du Club des juristes,
• Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes,
• Laurent Vallée, Secrétaire général du Groupe Carrefour et Expert du Club des juristes.

Le jury a décidé d’attribuer le Prix du livre juridique 2019 à « La République injuriée, histoires des offenses au chef de l’Etat de la IIIe à la Ve République » d’Olivier Beaud, paru aux Presses Universitaires de France.

Présentation de l’ouvrage par l’éditeur :

« « Casimir, le constipé » ; « Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain », « Général rebelle, bradeur de l’Empire, paranoïaque à délire intermittent » : ces diverses apostrophes adressées au chef de l’État furent poursuivies par le Parquet et leurs divers auteurs – citoyens ou journalistes – condamnés par les juridictions pénales. Délit méconnu, le délit de presse a protégé le président de la République en France de 1875 à 2013 et a souvent été présenté comme un délit d’opinion. Or, cet ouvrage entend réfuter ce lieu commun en se fondant sur une étude des procès à partir de documents d’archives.
Il met notamment à jour l’épisode méconnu des paroles publiques injurieuses adressées par l’homme de la rue au maréchal Pétain et la sévérité des sanctions pénales. Il retrace la lutte judiciaire menée par le général de Gaulle à partir de 1959 contre les opposants d’extrême droite, « ennemis » du régime. Il permet, en étudiant cette face cachée de la République – la République injuriée –, de révéler la permanence d’une guerre civile larvée dans l’histoire politique française contemporaine.« 

Olivier Beaud est professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Ancien membre de l’Institut universitaire de France (1993-1998 et 2012-2017) et lauréat du prix de la Fondation Alexander von Humboldt (2014), il a été directeur adjoint du Centre Marc Bloch de Berlin de 2001 à 2006. Il codirige la revue Jus politicum.

Le Prix du livre de la pratique juridique 2019 a, quant à lui, été remis à l’ouvrage intitulé « Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2019/2020 » de Lionel Ascensi, publié aux éditions Dalloz.

Présentation de l’ouvrage par l’auteur :

« Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d’application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d’un rôle probatoire à une fonction patrimoniale.
Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d’une institution nouvelle : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc.
Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l’application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l’ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège.
En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d’un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d’un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux.
L’ouvrage présente l’ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s’y attachent.
Le livre s’adresse autant aux magistrats du siège – notamment aux juges d’instruction – et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu’aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d’établissements financiers.
Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat et actuellement conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l’Université d’Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).« 

Lionel Ascensi est Magistrat et Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l’Université d’Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique. Il y co-dirige le diplôme d’université Sciences criminelles (DUSC).

Les vidéos et interviews sont disponibles ci-dessous :