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Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des sociétés A en croire le compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise privée » par le Ministère du Travail. Car l’immense majorité des salariés souhaite « avoir…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus en plus aux actes de droit souple pour élargir la gamme de leurs moyens d’action.…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour…

« Poursuite Et Sanction Des Abus De Marché »

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de marché : le droit français à l’épreuve des textes communautaires et des jurisprudences récentes (CEDH, CJUE, Conseil…

Le coût amer du vote double

C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez Renault. Une nouvelle assemblée générale pourra toujours en décider autrement, mais cela sera peu probable…

Cession d’actifs, les dirigeants ont la main

Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par Vivendi de sa filiale SFR : après s'être engagés dans des négociations exclusives avec un candidat,…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité et la sécurité juridique Douze ans après son entrée en vigueur, le Règlement européen n°…

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