Résultats de recherche pour : interet de groupe

203 résultats

Meta sanctionnée par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à une amende de 390 millions d’euros pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Par Judith Rochfeld – Professeure à l’Ecole de droit de… Read More

Renforcement de la protection des propriétaires contre l’occupation illicite de leurs logements

Par Nicolas Damas – Professeur à l’Université de Lorraine… Read More

Qatargate : comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ?

Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en… Read More

Le contrat sportif : quelles règles applicables ?

Par G. Simon – Professeur émérite – Université de Bourgogne… Read More

Ouverture du procès de K. Kamara pour crime contre l’humanité, barbarie et torture : la guerre du Libéria face à la justice française

Par Anne-Laure Chaumette – Professeur de droit public – Université… Read More

L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité

Par Mustapha Afroukh – Maître de conférences HDR en droit… Read More

Uber Files : Non, Emmanuel Macron n’a pas méconnu d’obligation juridique

Par Jean-Pierre Camby – Professeur associé à l’université de Versailles… Read More

Rapport du comité Sauvé : vers une réforme en douceur de la procédure pénale

Par Antoine Botton – Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole –… Read More

Première session de la nouvelle Assemblée nationale depuis le 12 juillet : un océan gouverné par la tempête

Par Jean-Jacques Urvoas – ancien garde des Sceaux – Maître… Read More

Éric Coquerel veut faire beaucoup, mais son pouvoir reste encadré

Par Alexis Fourmont – Maître de conférences en droit… Read More

Obstacle au retrait obligatoire : l’action de concert peut-elle tout ? Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Le… Read More

Absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : défis à relever et leçons à tirer pour Emmanuel Macron

Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris… Read More

Découvrez les podcasts du Club des juristes

Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire

Découvrez l'ensemble de nos vidéos