L'actualité du printemps consacre à l'arbitrage une place de choix. Ce mode privé de règlement des différends consiste à faire trancher un litige économique par un ou plusieurs arbitres impartiaux en application des règles de droit et en tenant compte des usages du commerce. L'arbitrage est le seul mode véritablement efficace et acceptable par l'ensemble des parties pour le règlement des différends nés du commerce et des investissements internationaux. Sa souplesse et sa neutralité favorisent le débat juridique entre plaideurs issus de traditions différentes. Les sentences peuvent s'exécuter dans plus de 140 pays grâce à la convention de New York. Il n'est pas moins légitime dans la sphère interne, où il complète utilement l'oeuvre des juridictions étatiques.

Son développement en France est un enjeu de premier plan, comme en atteste le rapport Prada du 19 avril 2011 relatif à « certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place juridique de Paris ». Celui-ci salue notamment le maintien à Paris du siège de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont la Cour internationale d'arbitrage est la première institution mondiale. Il faut savoir gré aux pouvoirs publics d'avoir trouvé des solutions à ses problèmes de locaux et de statut fiscal pour ses personnels internationaux. Ouvrant une consultation de place jusqu'au 20 mai 2011, le rapport encourage l'effort d'organisation des acteurs de la communauté arbitrale parisienne au sein d'associations professionnelles telles que Paris Place d'Arbitrage/Paris the Home of International Arbitration, dédiée à la promotion du choix de Paris comme siège d'arbitrages internationaux. Il salue également la réforme tendant à moderniser le cadre juridique de l'arbitrage.

Réforme

Le 1 er mai, le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur. Moderne, lisible et innovant, il place la France en tête. Il fait une très large part à l'autonomie de la volonté contractuelle et assure la légitimité de cette justice privée. Ainsi, les arbitres doivent révéler toutes circonstances susceptibles de faire douter de leur indépendance ; ils sont garants de l'égalité entre des parties et tenus au respect du contradictoire ; ils doivent veiller - tout comme les parties -au déroulement de la procédure avec loyauté et célérité. L'affirmation de ces principes, que les tribunaux sanctionnent avec vigilance, garantit une autorégulation véritable, gage de confiance. Cette légitimité renouvelée justifie que les nouvelles règles confèrent à l'arbitrage une plus grande efficacité. Tout d'abord, le juge judiciaire français, qui n'intervient jamais pour contrecarrer mais toujours pour prolonger l'autorité des arbitres de son imperium, reçoit des pouvoirs d'appui renforcés. D'où son appellation de « juge d'appui », intervenant pour régler les difficultés de constitution du tribunal arbitral. Autre point de la réforme : les recours, réduits à des motifs limitativement énumérés, ne sont désormais plus suspensifs d'exécution, sauf décision spéciale du juge. Le recours en annulation contre les sentences internationales est désormais susceptible de renonciation. Avec cette réforme, la France prend l'avantage sur les places d'arbitrage concurrentes, en Angleterre et en Suisse notamment.

Il était temps, car la concurrence des places d'arbitrage fait rage. Rappelons que le développement volontariste de l'arbitrage commercial international et de ses métiers est l'une des priorités du plan de croissance britannique, avec pour enjeu la promotion du modèle juridique de « common law ». Il serait absurde de se laisser distancer, alors même que la place de Paris dispose d'un impressionnant vivier de juristes internationaux de premier ordre, spécialisés en droit civil et en « common law ». C'est dire que la promotion à Paris de l'arbitrage international est une évidente nécessité.