Source : Service de la communication de l’AMF

Ce rapport a été élaboré sur la base d’un échantillon de 30 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris (7 sociétés du compartiment B et 23 sociétés du compartiment C). Ces sociétés ont choisi volontairement de se référer au code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT, par conséquent, cet échantillon et les constats réalisés ne peuvent être considérés comme représentatifs de l’ensemble des valeurs moyennes et petites cotées et de leurs pratiques.

Ce document est un complément au rapport 2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié le 12 juillet 2010.

D’une manière générale, l’AMF considère que les résultats sont encourageants que ce soit en termes de pratique et d’information, témoignant de la prise en compte des recommandations d’un code qui s’adresse spécifiquement à ces valeurs moyennes et petites. Il en est de même en matière de contrôle interne et de gestion des risques.

A la lumière de ces résultats, l’AMF a souhaité formuler des recommandations et des pistes de réflexion :

 En matière de gouvernement d’entreprise, l’AMF recommande aux entreprises qui ne mettent pas en oeuvre les dispositions du code MIDDLENEXT sur les points de vigilance, le nombre d’administrateurs indépendants et l’évaluation du conseil de l’expliquer de façon circonstanciée afin de respecter le principe « appliquer ou expliquer ». Ses recommandations portent également sur l’information donnée sur la constitution et le fonctionnement du comité d’audit.

 S’agissant de la rémunération des dirigeants, les recommandations de l’AMF portent sur la présentation et la centralisation des différentes informations en matière de rémunération, l’information donnée sur les indemnités de départ et la rémunération variable, les conditions de performance en matière de stock-options et d’attributions gratuites d’actions et les explications données sur le cumul du contrat de travail avec un mandat social.

 En ce qui concerne le contrôle interne, les recommandations ont trait à l’utilisation du plan du référentiel utilisé en matière de contrôle interne et aux informations données sur les objectifs de ce référentiel et sur l’évaluation du contrôle interne.