Publication du rapport de l’AMF sur le comité d’audit
Lancé en octobre 2009, le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, et composé de représentants de sociétés cotées, d’experts et de membres d’organisations professionnelles, a mené une réflexion autour des thèmes suivants :
- l’analyse des textes et des principales caractéristiques du comité d’audit ;
- sa composition, la compétence, l’indépendance et la responsabilité de ses membres ;
- la mise en œuvre de ses missions.
L’AMF avait souhaité conduire une réflexion sur un nouveau cadre législatif entourant les comités d’audit. En effet, l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive européenne 2006/43/CE relative au contrôle légal des comptes, avait institué un comité spécialisé, ou comité d’audit, pour les entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (articles L823-19 et L823-20 du Code de commerce).
La loi attribue explicitement au comité d’audit le suivi :
- du processus d'élaboration de l'information financière ;
- de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- de l'indépendance des commissaires aux comptes.
Le groupe de travail a précisé la portée de cette disposition. Par la notion de « suivi », il faut entendre non pas un suivi quotidien mais plutôt une surveillance active des domaines de compétences du comité d'audit, notamment afin de détecter les signaux d'alerte. Quant aux informations comptables et financières, elles correspondent aux informations périodiques, prévisionnelles ainsi qu'aux autres informations financières issues d'un processus d'élaboration structuré.
Une partie du rapport est consacrée à la mise en œuvre des missions du comité d’audit. L’objectif a été de proposer une approche méthodologique synthétique permettant à toute entreprise de mettre en place un comité d’audit jouant pleinement son rôle.
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