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Publications et travaux

photo d'illustation de la section Actualités juridiques
12/09/2010

Le Chef de l'Etat réfléchit à des jurés populaires au niveau correctionnel

En recevant à l'Elysée les députés de « La Droite populaire », collectif de 40 parlementaires UMP, notamment inquiets de « la dégradation de la confiance et les Français et la Justice », Nicolas Sarkozy a évoqué l'hypothèse de la mise en place de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels. Une mesure qui ne concernerait que les délits les plus graves.

Jusqu'ici, les jurys populaires, composés de simples citoyens appelés, à titre exceptionnel, à rendre la justice pénale, n'étaient réservés qu'aux cours d'assises. En juin dernier, la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, avait déjà confirmé l'étude de l'hypothèse de la création de tribunaux criminels « pour lutter contre le phénomène inquiétant de la déqualification de crimes et délits ».

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