Dans le cas de Remec, les plaignants prétendaient que sur une période d’un an (entre septembre 2003 et septembre 2004), les résultats de la société avaient été gonflés de manière significative, des millions de dollars de pertes n’ayant pas été comptabilisés au titre de certaines dépréciations d’écarts d’acquisition.

Dans sa décision, la Cour californienne n’a pas retenu l’intention frauduleuse des dirigeants de l’entreprise (qui, comme dans le cas de Vivendi, étaient les seules personnes physiques auxquelles il était reproché d’avoir présenté des documents trompeurs), arguant notamment que ces derniers s’étaient à juste titre fondés sur le travail des auditeurs de la société et leur approbation de l’évaluation menée par Remec et ses dirigeants. Soulignant que « dans la plupart des cas, lorsqu’il ne peut être prouvé qu’un individu a agi avec une intention frauduleuse, la société elle-même ne peut pas être jugée responsable », la cour a estimé qu’ « aucune circonstance (…) ne justifi[e] de retenir la responsabilité de Remec lorsque l’intention frauduleuse des dirigeants n’a pas été prouvée ». Contrairement à l’affaire Vivendi, dans laquelle le jury a condamné Vivendi tout en exonérant son ancien PDG, Jean-Marie Messier et son ancien directeur financier, Guillaume Hannezo, la Cour a donc estimé qu’il était impossible, dans ce type d’affaire, de dissocier la responsabilité de la société de celle de ses dirigeants et a fortiori, de retenir la responsabilité de l’entreprise tout en mettant hors de cause ses dirigeants, ce que le jury a fait dans l’affaire Vivendi de manière assez incompréhensible.

Autre élément intéressant pour Vivendi : le rejet par la Cour californienne de l’argumentaire des plaignants concernant le lien de causalité entre les documents litigieux et les dommages subis par les actionnaires. Plus particulièrement, la Cour a écarté l’opinion de l’expert des plaignants (le Dr. Blaine Nye, qui est également l’expert choisi par les plaignants dans la class action contre Vivendi) pour avoir omis de prendre en compte, dans l’analyse des causes de la chute de l’action Remec, non seulement certaines informations publiées par Remec sur son activité mais également différents éléments externes, tels que la situation du marché ou le taux d’inflation. L’opinion rendue par le Dr. Nye dans l’affaire Vivendi a, de manière similaire, passé sous silence le même type d’éléments.

La décision rendue dans l’affaire Remec est donc une bonne nouvelle pour Vivendi, qui, on le rappelle, avait le jour même de sa condamnation annoncé sa décision de faire appel. Elle confirme que Vivendi dispose de solides arguments (parmi lesquels les deux points mis en exergue dans la décision Remec) pour obtenir une révision du verdict rendu par le jury dans son affaire.