Clearstream : la création d'un tribunal d'exception?
Le 28 janvier 2010, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Dominique de Villepin, jugé innocent des faits de «complicité de dénonciation calomnieuse» qui lui valaient d’être poursuivi dans cette vaste affaire de manipulation visant plusieurs personnalités, dont le Chef de l'Etat. Le lendemain le parquet avait décidé de faire appel du jugement, ouvrant la voie à un nouveau procès début 2011.
la première présidence de la cour d'appel a confirmé que la désignation d'une chambre composée de trois juges spécialement choisis pour l'occasion était envisagée. Cette alternative se justifie par "l'encombrement" des audiences à la cour d'appel au cours des prochains mois qui nécessite de renforcer les chambres déjà existantes.
Dominique de Villepin a affirmé qu'il réagirait "extrêmement vigoureusement à la constitution d'un tribunal d'exception" pour ce procès en appel.
Il a rappelé qu'en première instance, cette affaire de dénonciation calomnieuse avait été jugée par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris et qu'en appel "la règle veut que l'on saisisse la 11e chambre" de la cour.
