Accueil
> Publications et travaux
> Actualités
Actualités
Jeannette Bougrab a quitté la présidence au bout de quelques mois pour rejoindre le gouvernement lors du dernier remaniement. Son successeur est Eric Molinié.
+
L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites se référant au code de gouvernement
d’entreprise de MIDDLENEXT de décembre 2009.
+
02/12/10
Christiane Féral-Schuhl élue Bâtonnier et Yvon Martinet élu Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris
Avec 5 299 voix, sur 10 558 votants, Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet ont été élus, le jeudi 2 décembre 2010, respectivement Bâtonnier et Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.
+
La Cour “rappelle que les garanties d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties excluent notamment qu’il [le procureur] puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale”.
+
Sur la proposition du Premier ministre, François Fillon, le Président de la République a nommé :
+
Le groupe de travail "Mobilité des sociétés" est présidé par Michel Menjucq.
+
La Cour de cassation a affirmé, mardi 19 octobre 2010, que la garde à vue française n'était pas conforme au droit européen. La cour a différé au 1er juillet 2011 l'application de sa décision, renforçant la présence de l'avocat en garde à vue y compris pour les régimes dérogatoires.
+
