Publications et travaux

Nouvelles propositions de lois, ou projets de lois, incidence d’une circulaire, d’une directive communautaire, d’un règlement international, le Club participe au quotidien à travers des publications et travaux, aux débats qui rythment l’actualité juridique et sociétale, et adaptent au mieux le programme de travail de ses commissions, l’information de ses réseaux et de ses experts aux dernières évolutions.

Il intervient aussi, bien entendu, pour contribuer à ces évolutions juridiques, grâce aux travaux des Commissions ad hoc qu’il peut mettre en place très rapidement sur un sujet, comme cela a été le cas sur la réforme de la procédure pénale par exemple.

Ainsi, nombre des travaux et publications du Club anticipent et accompagnent les évolutions de notre droit.

Vous en retrouverez l’essentiel ci-dessous.