Présidents : Gauthier Blanluet, Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell, et Bruno Gibert, Avocat à la cour, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Programme 2011/ 2012 : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions fiscales, au niveau national mais aussi européen et international, et aux impacts de la fiscalité sur l’économie.Plus particulièrement la commission a procédé à une analyse critique des pratiques actuelles sur les prix de transfert.
Dates de la publication du rapport : prochainement fin avril 2012
Groupe de travail
Participants
Marie-Pascale ANTONI
Directrice des affaires fiscales, MEDEF
Benoît BOHNERT
Maître des requêtes, Conseil d’Etat
Pierre-Yves BOURTOURAULT
Avocat à la cour, Cabinet Baker&McKenzie, Ancien président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Albert CASTRO
Directeur Juridique et fiscal Lazard Frères, Président de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales
Blaise-Philippe CHAUMONT
Directeur du Cabinet du Ministre de l’Economie de l’industrie et de l’Emploi
Christian COMOLET-TIRMAN
Conseiller référendaire, Direction de la législation fiscale, Ministère de l’Economie de l’industrie et de l’Emploi
Patrick DIBOUT
Professeur à l’Université Panthéon-Assas - (Paris 2)
Olivier FOUQUET
Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat
Daniel GUTMANN
Professeur à l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1)
Jean-Pierre LE GALL
Membre de l’International Fiscal Association, Ancien Président de la Branche française de l’IFA
Philippe MARTIN
Président adjoint Section du contentieux, Conseil d’Etat
Stéphanie ROBERT
Directeur, AFEP
Pascal SAINT-AMANS
Directeur du Centre de politique et d’administration fiscale, OCDE
Patrick SUET
Secrétaire général de la Société Générale, Président du comité fiscal de la Fédération Bancaire Française
