-> Président : Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) et Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire.
-> Programme de travail : elle a pour objectif d’établir un diagnostic lucide sur l’état du système français de justice, dans toutes ses dimensions, depuis l’échelon local jusqu’à l’échelon national. Et, ce, en prenant en compte son rapport au politique, aux medias, à l’économie et à la technologie, et sans oublier la pression, interne, du corporatisme.
-> Date de la dernière réunion : 3 juin 2011
Groupe de travail
Présidents :
Loïc CadietParticipants
- Olivier DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES - Procureur Général près la cour d’appel d’Amiens
- Nathalie CASAS - Conseillère référendaire à la Cour des comptes (quatrième chambre)
- Jean DANET - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur de l'Institut d'Etudes judiciaires de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
- Pierre DELMAS-GOYON - Premier Président de la Cour d'appel d’Angers
- Sabine FAIVRE - Magistrate, Conseiller près la Cour d’appel de Versailles
- Jean-Paul JEAN - Avocat général près la Cour d'appel de Paris
-Didier GUERIN - Magistrat, Conseiller près la Cour de cassation
- Thierry MAREMBERT - Avocat à la Cour, Kiejman et Marembert
- Odile PIERART - Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Vice-présidente du Conseil d’administration de l’ENA
- Jacques-Henri STAHL - Rapporteur public au Conseil d’Etat
- Christian VIGOUROUX - Conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat, ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, Professeur associé de droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Président du comité de déontologie de la Haute autorité de santé et Président de l'association "Services publics"
- RASCHEL Loïs - Maître de conférences à l’Université de Caen, Docteur en droit
