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Commissions ad hoc
Les commissions ad hoc sont créées par les membres et experts du Club au regard des enjeux et de l'actualité juridique ; sept ont à ce stade été mises en place, qui travaillent tout au long de l'année ou sont réunies, pour certaines, au gré de l'actualité du sujet qui les occupent.
La commission ad hoc Jurés populaires
Cette commission avait pour objectif de travailler sur les enjeux de la réforme des jurés populaires.
Commission ad hoc Loi de blocage - Contentieux Internationaux
La commission ad hoc a pour objectif d'élaborer un texte commun de note exposant les difficultés auxquelles les entreprises sont exposées, les raisons poussant à envisager une modification de la loi de 1968 et les orientations sur lesquelles la commission ad hoc se prononcera.
La commission ad hoc Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique
La commission est présidée par Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe MALINVAUD, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Commission ad hoc Gouvernance de la justice
La Commission ad hoc Gouvernance de la justice est présidée par Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS) et Secrétaire général exécutif de l'Association Internationale de Droit Judiciaire.
Commission ad hoc Fiscalité et Constitution
La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.
Commission ad hoc réforme de la procédure pénale
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale est présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés
Commission ad hoc Conseil d'administration
Ce groupe de travail, dont les travaux ont pris fin en juin 2009, s'est attaché à réfléchir au le rôle du conseil d'administration des sociétés côtées dans un contexte de réforme de la gouvernance.
