Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail "mobilité des sociétés"
Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est co-présidée par Didier Martin et Anne Outin-Adam, le sous-groupe « mobilité des sociétés » a élaboré, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés.
Le groupe de travail « mobilité des sociétés » est composé du Professeur Michel Menjucq, Daniel Barlow, Philippe Bobet, Dominique Bompoint, Dany Cohen, Fabrice Fages, Michel Friocourt, Serge Rognon, Jean Tarrade, Emmanuel Susset, Anne Outin-Adam, Françoise Arnaud-Faraut, Tanguy Allain
Ce projet contient des pistes pour organiser les transferts de sièges sociaux en Europe, opération qui n’est, à l’heure actuelle, pas réalisable en tant que telle, malgré la liberté d’établissement garantie par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
