Le Club des Juristes sur Facebook  Le Club des Juristes sur Twitter  Le flux RSS du Club des Juristes sur Facebook

Accueil > Archives des publications et rapports > La sécurité juridique et la loi

Notre expertise

24/11/2008

La sécurité juridique et la loi

Dossier et synthèse élaborés à l'occasion de la TABLE RONDE – DINER DEBAT du mardi 25 novembre 2008

au Conseil constitutionnel

Télécharger les document relatifs à : "La sécurité juridique et la loi"

application/pdf
Dossier_sécurité_juridique.pdf
8,11 Mo
application/pdf
Synthèse-sécurité-juridique.pdf
124,17 ko

Membres

Experts

logo Club des juristes Le Club des juristes
4, rue de la planche
75007 Paris

Contact : Corinne Chautemps
Tél. 01 53 63 40 04
corinne.chautemps@leclubdesjuristes.com

Contact Presse : Laurence Neuer
Tél. 01 53 63 40 05 / 06 86 25 70 92
laurence.neuer@leclubdesjuristes.com

Contact partenaires : Antoine Vey
antoine.vey@leclubdesjuristes.com

Mentions légales