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Archives des publications et rapports
La France étoffe son arsenal contre les États « non coopératifs »
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A partir du 1 er mars, tout justiciable pourra contester la conformité avec la Constitution d'une disposition législative. Le Conseil constitutionnel vient de préciser le fonctionnement de ce nouveau dispositif.
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Face à l'immunité provisoire dont bénéficie le chef de l'Etat en France, les Etats-Unis sont souvent érigés en modèle d'indépendance de la justice. Cette image mérite d'être relativisée.
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Vers des "Miranda warnings" en Europe ?
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La prolifération des sources du droit et l'inflation législative conduisent à un entrelacs de normes qu'il devient impossible de maîtriser.
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Régulièrement évoquée, la suppression de la taxe professionnelle est enfin en passe de devenir réalité. Vivement critiquée, cette réforme n'en est pas moins indispensable.
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