Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Par cet adage, Abraham Lincoln définissait la démocratie. La société anonyme cotée, image de démocratie actionnariale, exigerait-elle le gouvernement de l'assemblée par l'assemblée, pour l'assemblée ? Les médias semblent considérer que tout accroissement de ses pouvoirs serait, par principe, vertueux sans se livrer à l'analyse critique.

Si nombre de décisions relèvent déjà de cette assemblée, la définition de la stratégie demeure du ressort exclusif du conseil d'administration. Quid de la rémunération des dirigeants ? Visant à inciter aux risques et à encourager la performance d'individus impliqués sur la base d'objectifs clairs, elle participe de cette stratégie et appartient par conséquent à la sphère d'autonomie du conseil. Le projet gouvernemental d'attribuer cette compétence à l'assemblée, serait-ce pour simple avis, pourrait le priver d'un levier important.

En termes de momentum, il n'est pourtant guère pertinent de porter atteinte aux pouvoirs de ce conseil à l'instant où celui-ci multiplie les efforts en vue d'améliorer sa gouvernance. L'idée d'un organe voué à la logique des réseaux, exposé en permanence à la tentation du détournement de pouvoirs, relève de la défiance gratuite et revient à nier les chemins parcourus. Les différents rapports de Place, s'ils sont lus sans parti pris, sont loin d'accréditer de telles thèses.

Dans la mesure où le bilan est celui d'une gouvernance sociétaire qui gagne en crédibilité, pourquoi ne pas privilégier l'idée d'un débat apaisé entre administrateurs et actionnaires, avec le support des comités de rémunération, plutôt que de livrer ces sujets à la censure d'assemblées dont le fonctionnement est parallèlement mis en question. En effet, nombre de failles sur l'expression des votes en assemblée sont identifiées, en particulier pour les non-résidents qui représentent plus de 40 % de la capitalisation boursière des sociétés du CAC 40. L'interface des agences dites de « proxy voting » soulève des interrogations : disposent-elles des moyens dédiés pour analyser, société par société, les résolutions et émettre leurs conseils de vote ? Quelle est la valeur d'opinions exprimées in abstracto sur des propositions qui seraient ou systématiquement à bannir, ou inconditionnellement à applaudir ? Quant aux investisseurs, leurs facultés d'allers-retours en Bourse brouillent les repères classiques du droit des sociétés fondé sur l'affectio societatis. Certains, « court termistes », visent un enrichissement opportuniste. D'autres sont animés par un projet entrepreneurial à long terme.

Outre-Manche, ce débat a nourri l'actualité. Longtemps fervent promoteur du pouvoir exclusif des actionnaires, notamment durant une offre publique, la Grande-Bretagne temporise cette approche et bascule vers d'autres options. Nos homologues britanniques ont, dans cette ligne, introduit le « UK Stewardship Code », recueil de bonnes pratiques destiné aux investisseurs institutionnels afin de faire émerger une symétrie d'exigences entre sociétés cotées et actionnaires significatifs, et promouvoir le partage de visions communes et durables.

Le propos n'est pas ici de trancher entre souveraineté de l'assemblée et vertus du pouvoir délégué au conseil d'administration. Toutefois, la réflexion ne saurait être abandonnée trop vite aux opinions émotionnelles et au poncif de la « bonne assemblée », par principe.