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06/04/2012

Publication du rapport de la Commission institutions

La Commission institutions du Club des juristes co-présidée par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'université de Pau, Coprésident de la Commission Institutions du Club des juristes, ancien membre du Comité Balladur sur la réforme des institutions et Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel a présenté aujourd'hui son rapport présentant le bilan et les perspectives de la réforme des instituions de 2008.

Par :

Denys de Béchillon - Marc Guillaume

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