A l'heure où l'éventualité d'un contrat unique de travail refait surface et où il est question de sécurisation du parcours professionnel, le gouvernement s'apprête à créer les emplois d'avenir et le contrat de génération pour 2013. Il s'agit d'aider les jeunes pas ou peu qualifiés, de même que les seniors dans une fonction d'accompagnement du renouvellement des compétences, en vue de leur maintien dans l'emploi jusqu'à la retraite, sans toutefois les opposer aux jeunes.

La démarche est louable tant la situation actuelle est inacceptable pour ces deux catégories de personnes susceptibles de travailler et ce depuis trop longtemps. On doit se souvenir que le contrat d'avenir a un ancêtre vieux de quinze ans : les contrats jeunes (1997), pour lesquels la durée d'aide publique pouvait atteindre soixante mois ! S'agissant des contrats de génération, ils s'inspirent tout à la fois de la loi de 1996 relative à la compensation du départ en retraite d'un salarié par l'embauche d'un salarié en CDI et du tutorat, dispositif né en 2006.

500.000 contrats attendus

Le dispositif des contrats d'avenir prévoit le recours au contrat unique d'insertion essentiellement pour les employeurs exerçant dans le secteur non marchand (collectivités territoriales...) ou, par exception, pour certains employeurs du secteur marchand. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée de trois ans ou de un an renouvelable jusqu'à trois ans. L'aide financière consisterait en principe, selon un décret, dans la prise en charge par l'Etat de 75 % ou de 35 % du SMIC, respectivement pour le secteur non marchand et le secteur marchand.

A côté de ce dispositif, il est prévu un contrat emploi d'avenir professeur pour les étudiants âgés de moins de 26 ans titulaires de bourses de l'enseignement se destinant à cette profession. Ce projet, qui s'inscrit davantage dans une démarche professionnalisante, tranche avec ce qui précède. En effet, l'obligation de formation semble absente du dispositif, ce qui n'est pas de bon augure pour le succès de l'accès pérenne au marché de l'emploi. Pareil investissement serait heureux si son impact se traduisait ensuite en embauches et non en effet d'aubaine temporaire. On attend la conclusion de 100.000 emplois d'avenir en 2013 et de 150.000 en 2014.

La mise en oeuvre du contrat de génération exige une négociation préalable avec les partenaires sociaux dans le cadre d'une note d'orientation gouvernementale qui pose déjà les grandes lignes. En fonction de la taille de l'entreprise, il s'agira de conclure ou non un accord collectif remplaçant les accords seniors voulus par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Des avantages seraient consentis uniquement aux entreprises de moins de 300 salariés (autour de 2.000 euros). Et celles qui ne se mettraient pas en conformité avec ce dispositif obligatoire après le 1 er octobre 2013 seraient passibles de pénalités financières. L'objectif est de conclure 500.000 contrats de ce type en cinq ans. Or, si le marché du travail continue de se tendre en période de croissance insuffisante, inférieure à 1,5 %, il ne pourra y avoir de création d'emplois. Ce mécanisme pourrait alors s'avérer difficilement réalisable.

Quelle idée nouvelle aurait-on pu avoir ? Tant que le modèle social demeure fondé sur la prééminence du CDI et tant que l'environnement juridique favorise une protection du statut plutôt que des personnes, on ne pourra agir qu'au travers d'une politique d'incitation ou de sanction financière. Ce n'est guère réjouissant ni créateur de confiance.