Le marché ne doit plus faire la loi

ECRIT PAR
Frederic Peltier
Les prolongations de la crise financière en 2012 auront-elles pour conséquence une remise en cause du recours à la valeur de marché comme référentiel comptable dans les comptes des entreprises ? Les implications juridiques de cette question sont telles qu'elle ne restera pas cantonnée au pré carré des hommes du chiffre, familiers des normes IFRS et IAS 39. L'adoption du référentiel comptable IFRS venu des Etats-Unis a en effet révolutionné le principe de l'image fidèle des comptes dans sa conception traditionnelle en droit français. Il impose que les actifs et passifs financiers au bilan des sociétés doivent apparaître à leur valeur de marché. Les cours des actifs financiers devenant alors de plus en plus volatils avec la crise, il en est résulté une étourdissante valse des bilans.
Ce faisant, les comptes des sociétés se sont peu à peu éloignés de leur fonction originelle d'évaluation de la santé de la société et de sa capacité à mener et à poursuivre ses affaires. Ils sont devenus des instruments d'évaluation intrinsèque des sociétés, non sans conséquence pour les personnes intervenant dans leur élaboration et leur certification. Le choix d'une valeur de marché est en effet devenu un véritable enjeu de responsabilité. Cet enjeu est d'autant plus grand qu'il n'existe plus de consensus sur ladite valeur, en particulier lorsque l'on doute de la capacité du marché à fixer le prix correct des actifs financiers, comme c'est le cas aujourd'hui. La vérité des comptes ne dépend donc plus uniquement de la bonne comptabilisation des opérations d'exploitation. Elle résulte aussi et surtout de choix de valeur d'actifs et de passifs qui deviennent, par la force de la crise, de plus en plus subjectifs.
Instabilité des comptes

Faire dépendre l'équilibre entre le passif et l'actif d'une société de la valeur des éléments inscrits à son bilan semble être un principe indiscutable. Les actionnaires ont un droit légitime à ce type d'information pour déterminer la valeur de leurs titres et guider leurs décisions d'investissement. Encore faut-il s'interroger, au-delà du résultat arithmétique et même de la nature de l'exposition financière d'une société, sur l'utilité de ces actifs et passifs à leur bilan, en ce qu'ils participent à l'exploitation d'un objet social.
Un exemple simple permet de comprendre les limites de la loi du marché dans l'élaboration des comptes de sociétés. Il est de bonne gestion et nécessairement conforme à l'intérêt social de couvrir des risques comme les taux de change, les taux d'intérêt ou encore le cours des matières premières. Or, avec la généralisation du recours à la valeur de marché, l'utilisation d'instruments de couverture peut devenir un formidable instrument d'instabilité des comptes. Dès lors qu'ils couvrent des risques futurs non encore comptabilisés, les instruments de couverture font apparaître des gains ou des pertes qui n'ont souvent aucune signification.
Cette méthode comptable renforce les réactions « court-termistes ». Elle met au second plan l'intérêt social, qui repose en toutes circonstances sur une notion de pérennité de l'exploitation, donc sur une vision à plus long terme.
La norme comptable doit donc prendre en compte le fait que les actifs, qu'ils soient physiques ou financiers, ont une utilité pour l'entreprise et que leur utilisation est censée générer des profits et donc créer de la valeur. Alors que les concepteurs du plan comptable étaient proches des rédacteurs de la loi sur les sociétés qui défendaient l'intérêt social comme objectif d'une entreprise, ceux des IFRS sont trop proches du marché. Un retour aux sources du droit des sociétés est plus que jamais une priorité pour le droit comptable.
Frédéric Peltier, Les Echos

AVOCAT, VIGUIÉ SCHMIDT PELTIER JUVIGNY, EXPERT DU CLUB DES JURISTES