25/06/2012
Consultation sur l'avenir du droit européen des sociétés - Commission Europe du Club des juristes
Plus de 40 ans après la première directive en droit des sociétés, et constatant la multiplication des blocages lors de l’adoption de nouveaux textes, la Commission européenne a initié, le 20 février 2012, une vaste consultation portant sur l’« avenir du droit européen des sociétés ». La Commission Europe du Club des juristes a souhaité contribuer à déterminer les orientations de ce qui fera demain le droit des sociétés en Europe.
Vous trouverez ci-joint la réponse au questionnaire mais également le dossier sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris qui a pris part à cette consultation, voir ici.
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- annexeréponse du Club des juristes.pdf
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