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Notre expertise

29/06/2012

Colloque responsabilité environnementale - compte rendu

Suite à la publication du rapport de la commission environnement du Club des juristes intitulé "Mieux réparer le dommage environnemental", le Club des juristes, la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes et Lexis Nexis organisaient le 28 juin un colloque pour dialoguer sur la réparation du dommage environnemental.

En présence de Yann AGUILA, Avocat à la Cour ; Mireille BACACHE, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes ; Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE , Maître de conférences à l'Université de Strasbourg ; Anne GUEGAN, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Gilles J. MARTIN, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Cécile MOIROUD, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Françoise NESI, Magistrate ; Laurent NEYRET, Professeur à l'Université d'Artois ; Béatrice PARANCE, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ; Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat à la Cour, Vincent REBEYROL, Professeur de droit – EMLYON, ; Marina TELLER, Professeur à l'Université de Nice ; François Guy TREBULLE, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, les intervenants se sont successivement penchés sur 3 thèmes majeurs:

- Poser le principe d’une responsabilité pour dommage environnemental dans le Code civil

- Quelle réparation du dommage environnemental ?

- Organiser la réparation du dommage environnemental.

Vous trouverez ci-dessous le dossier spécial de la revue environnement et développement durable du JurisClasseur.

Par :

Yann Aguila

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