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photo de Bruno Gibert

Bruno Gibert

Avocat à la Cour - CMS Bureau Francis Lefebvre

Bruno Gibert a rejoint le département de fiscalité internationale de CMS Bureau Francis Lefebvre en tant qu'avocat associé en 2001.

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po) en 1979, Bruno Gibert est également titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et fiscalité (Paris II - Assas).

Ancien élève de l'ENA, il a exercé ses fonctions pendant 16 ans au sein de l'administration fiscale, notamment comme conseiller technique en charge de la fiscalité au cabinet de Nicolas Sarkozy entre 1993 et 1995 et comme sous-directeur, en charge des affaires fiscales internationales, à la Direction de la Législation Fiscale de 1995 à 2001.

Ancien Co-Président du Forum de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables (1996-2001) et Président du Forum Européen sur les Prix de Transfert depuis 2002, il est également Président du Comité scientifique de la branche française de l'IFA.

Il est l'auteur d'un rapport remis au Ministre de l'Economie et des Finances sur l'amélioration de la sécurité du droit fiscal en septembre 2004. Il a également été membre de la commission sur l’économie de l’immatériel qui a rendu son rapport au Ministre de l'Economie et des Finances en novembre 2006 et est co-auteur du rapport remis au Ministre de l’Economie et des Finances en avril 2010 sur l’amélioration des instructions fiscales. Bruno Gibert est l'auteur de nombreuses publications dans des revues de fiscalité françaises et étrangères.

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L'actualité de Bruno Gibert

Commission ad hoc Fiscalité et Constitution

La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.

Commission Fiscalité

Présidents : Gauthier Blanluet, Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell, et Bruno Gibert, Avocat à la cour, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Dans les débats sur la mondialisation des économies ou la crise des finances publiques, les « prix de transfert » occupent souvent une place peu enviable. Un rapport du Club des juristes, publié le 31 mai, tente de mieux cerner leur rôle. +
Dans les débats sur la mondialisation des économies ou la crise des finances publiques, les « prix de transfert » occupent souvent une place peu enviable. Un rapport du Club des juristes, publié le 31 mai, tente de mieux cerner leur rôle. +
Les libertés et droits constitutionnels invocables en matière fiscale couvrent un champ très large. +
La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
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23/03/10

Commission Fiscalité

Agenda
Première réunion : 24 mars 2010 Deuxième réunion : 7 octobre 2010 Troisième réunion : 30 novembre 2010
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Sécurité juridique et jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Membres

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