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Jacques-Henri Robert

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Jacques-Henri Robert est Docteur en droit de l'Université de Paris II (1972) avec une thèse intitulée « Les sanctions prétoriennes en droit privé français », sous la direction de M. François Terré. Il est également agrégé des Facultés de droit (1978).

Jacques-Henri Robert a été Professeur successivement aux Universités de Yaoundé (Cameroun) (1978-1980), de Rouen (1980-1981), de Paris X - Nanterre (1981-1987) puis de Paris II (depuis 1987).

Il a été Directeur de l'Institut de Criminologie de l'Université de Paris II de 1994 à 2008 et co-directeur du DEA de droit de l'environnement jusqu’en 2008.

Il a été par ailleurs membre du Conseil national des Universités (CNU) de 1996 à 1999.

Membre du jury d'agrégation de droit privé du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) (Dakar 1999).

Fonctions extra-universitaires:

Président de la commission juridique de la Fédération nationale de la Presse française (1993-1996).

Membre du Conseil scientifique du Groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice », (1995-1999).

Membre du Conseil de la recherche puis du Comité d'experts pour le droit de l'environnement (1994-1995).

Membre du Haut Comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle (Ministère de la Justice, 1996).

Membre de la Commission de réflexion sur la Justice (dite « Commission Truche ») (1997).

Président de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, depuis 2005.

Co-directeur scientifique des revues « Droit pénal » (depuis 1989) et « Droit de l'environnement » (depuis 1990).

Co-directeur du Juris-Classeur Pénal Code.

Bibliographie:

« Les sanctions prétoriennes en droit privé français », thèse Paris II, 1972 (ronéotypée).

« Le droit des sociétés commerciales de l'ex-Cameroun Oriental », Yaoundé, éd. CLE, 1980.

« Droit pénal de l'environnement », Paris, Masson, 1983.

« Droit pénal général », Paris, PUF, coll. Thémis, 1ère éd., 1988, 6ème éd., 2005.

« Traité de droit pénal des affaires » en collaboration avec Mme H. Matsopoulou, PUF 2004.

Direction du Juris-Classeur Pénal

Juris-Classeur Civil : article 10 (obligation de prêter son concours à la justice) 2010.

Juris-Classeur Communication : fasc. 3170 (provocation et apologie des crimes et délit) 2010.

Juris-Classeur Pénal : article 434-16 (publication en vue d’influencer une décision de justice) 2009.

Juris-Classeur Procédure pénale : articles 524 à 530-4, fasc. 30 (amende forfaitaire).

Juris-Classeur Pénal : article 131-25 (jours amende) 2008.

Juris-Classeur Pénal : article 434-25 (discrédit sur une décision de justice) 2007.

"Un pardon malveillant. A propos de l'avis du CSM du 28 janvier 2014", JCP G 2014, 186

L'actualité de Robert Jacques-Henri

Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur notre territoire par un « choc de simplification ». Ce projet avait été recommandé par le Rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative qui, rédigé en 2013 par MM. Alain Lambert et J.-C. Boulard évalue à 400.000 le nombre de normes applicables en France. +
Mme Taubira a présenté au Conseil des ministres son projet de loi « relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ». Il ne contient aucun des bouleversements que les propagandes, amies ou hostiles, espéraient ou redoutaient. +
Le projet de loi « relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique » contient l’interdiction des instructions individuelles délivrées par le Gouvernement aux magistrats du ministère public. +
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