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Les experts

photo de Jacques-Henri Robert

Jacques-Henri Robert

Professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris 2)

Jacques-Henri Robert est Docteur en droit de l'Université de Paris 2 (1972) avec une thèse intitulée "Les sanctions prétoriennes en droit privé français", sous la direction de M. François Terré. Il est également agrégé des Facultés de droit (1978).

Jacques-Henri Robert a été Professeur successivement aux Universités de Yaoundé (Cameroun) (l978-1980), de Rouen (1980-1981) de Paris X - Nanterre (1981-1987) puis de Paris II (depuis 1987).

Il a été Directeur de l'Institut de Criminologie de l'Université de Paris 2 de 1994 à 2008 et Co-directeur du DEA de droit de l'environnement jusqu’en 2008.

Il a été par ailleurs membre du Conseil national des Universités (CNU) de 1996 à 1999.

Membre du jury d'agrégation de droit privé du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) (Dakar 1999).

Fonctions extra-universitaires:

Président de la commission juridique de la Fédération nationale de la Presse française (1993-1996)

Membre du Conseil scientifique du Groupement d'intérêt public "Mission de recherche droit et justice", (1995-1999)

Membre du Conseil de la recherche puis du Comité d'experts pour le droit de l'environnement (1994-1995)

Membre du Haut Comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle (Ministère de la Justice, 1996)

Membre de la Commission de réflexion sur la Justice (dite « Commission Truche ») (1997)

Président de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, depuis 2005

Co-directeur scientifique des revues "Droit pénal" (depuis 1989) et "Droit de l'environnement" (depuis 1990)

Co-directeur du Juris-Classeur Pénal Code

Bibliographie:

"Les sanctions prétoriennes en droit privé français", thèse Paris 2, 1972 (ronéotypée)

"Le droit des sociétés commerciales de l'ex-Cameroun Oriental", Yaoundé, éd. CLE, 1980.

"Droit pénal de l'environnement", Paris, Masson, 1983.

"Droit pénal général", Paris, PUF, coll. Thémis, 1ère éd., 1988, 6ème éd., 2005

« Traité de droit pénal des affaires » en collaboration avec Mme H. Matsopoulou, PUF 2004

Direction du Juris-Classeur Pénal

Juris-Classeur Civil : article 10 (obligation de prêter son concours à la justice) 2010

Juris-Classeur Communication : fasc. 3170 (provocation et apologie des crimes et délit) 2010

Juris-Classeur Pénal : article 434-16 (publication en vue d’influencer une décision de justice) 2009

Juris-Classeur Procédure pénale : articles 524 à 530-4, fasc. 30 (amende forfaitaire)

Juris-Classeur Pénal : article 131-25 (jours amende) 2008

Juris-Classeur Pénal : article 434-25 (discrédit sur une décision de justice) 2007

L'actualité de Robert Jacques-Henri

Le projet de loi « relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique » contient l’interdiction des instructions individuelles délivrées par le Gouvernement aux magistrats du ministère public. +
Les citoyens assesseurs institués par une loi du 10 août 2011 vont disparaître. La ministre Christiane Taubira a annoncé l'arrêt définitif de l'expérience conduite dans les ressorts des cours d'appel de Toulouse et de Dijon, à la suite du rapport négatif des deux magistrats chargés d'en dresser le bilan. +
10/12/12

Politique pénale

Publication
Rien de très nouveau sous le soleil de Christiane Taubira +
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