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Les experts

photo de Frédéric Peltier

Frédéric Peltier

Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Kofp Juvigny

Docteur en droit, avocat spécialisé dans la régulation financière, les relations des sociétés avec leurs actionnaires, les enjeux de gouvernance et de contrôle des sociétés.
Intervenant en tant que conseil dans des opérations de M&A et de restructurations, mais aussi dans des contentieux d'actionnaires, ainsi que dans les poursuites administratives ou pénales contre les sociétés cotées, les intermédiaires financiers et les commissaires aux comptes.

Frédéric Peltier a été adjoint de direction au service Juridique de la Commission bancaire à la Banque de France de 1987 à 1991. Il fut ensuite responsable des activités de banque d'affaires à la Direction juridique et fiscale à la Banque nationale de Paris de 1991 à 1996.

Entré en tant qu’avocat collaborateur en 1996, il devient associé 1997, du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier où il a exercé jusqu’en 2000.

Associé de Clifford Chance de 2000 à 2009, puis de Viguié Schmidt Peltier Juvigny de 2009 à 2013, il est aujourd’hui associé du cabinet Dethomas Peltier Kofp Juvigny.

Publications

Articles

- Les principes directeurs des offres publiques, Litec 2009

- Droit boursier et droit commun des contrats, Revue Trimestrielle de Droit Commercial, novembre 2003

- Les règles fondamentales du droit financier et l’internationalisation de la bourse, Revue de Droit Bancaire et Financier, 2000

- La convergence du droit français avec les principes de la corporate governance américaine, Revue de Droit Bancaire et Financier, 1997

- La nature juridique des obligations remboursables en actions, La Semaine Juridique, 1992

Ouvrages

-La corporate gouvernance au secours des conseils d'administration, éditions Dunod, 2004

- Le droit des marchés financiers, Que sais-je? 1998

- Marchés financiers de droit commun, Revue Banque éditeur, 1996

L'actualité de Peltier Frédéric

En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires aux comptes. Mais le rôle de garant de l'orthodoxie comptable que l'on prête à ces auditeurs ne les rend pas systématiquement coresponsables des anomalies comptables liées à la diffusion par un émetteur ou ses dirigeants d'informations inexactes ou trompeuses au sens de l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). +
Entrer en Bourse est un parcours du combattant, en sortir est encore moins simple. Ce sujet ne doit pas être oublié dans la réforme des offres publiques en discussion. +
Epilogue réglementaire de l'affaire Hermès-LVMH (propriétaire des « Echos », NDLR), le ministre de l'Economie et des Finances a homologué, le 27 septembre, les modifications du livre II du règlement général de l'AMF. Celles-ci étendent le champ des obligations de déclaration des seuils aux instruments dérivés en espèces et accords équivalents. +
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