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photo de Arthur Dethomas

Arthur Dethomas

Avocat à la Cour, Dethomas Kopf AARPI

Arthur Dethomas est avocat aux barreaux de Paris et de New York, ancien Premier Secrétaire de la Conférence.

Après avoir été associé pendant six ans au cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, Arthur Dethomas a fondé le cabinet Dethomas Kopf en janvier 2013, où il intervient principalement en contentieux boursier et financier et en droit pénal des affaires.

Publications :

- "Double poursuite et contradictions de décisions", Les Echos du 6 mars 2013,

- "Contrariété de décisions. Cumul des poursuites en matière boursière et conciliabilité de décisions", Le mot de la semaine, La Semaine juridique du 18 février 2013,

- "L’AMF renforce ses pouvoirs ", Option finance du 15 novembre 2010,

- "Les suites de l’affaire Sidel", Revue Lamy Droit des Affaires de février 2009,

- "La conservation des actifs des OPCVM français", Les Echos du 15 octobre 2008,

- "Les entreprises n’hésitent pas à arguer d’une violation de leurs droits fondamentaux", entretien dans Les Echos du 17 juillet 2008,

- "Une stratégie judiciaire pour les victimes de délits d’initié", Les Echos du 10 octobre 2007,

- "Un premier pas vers l’exercice effectif des droits des actionnaires des sociétés cotées dans l’ensemble de l’Union européenne" avec le Prof. Nicolas Rontchevsky, Revue Lamy Droit des Affaires de septembre 2007 (n°19),

- "La recevabilité renforcée de l’action civile des actionnaires", Revue Lamy Droit des Affaires de mai 2007 (n°16),

- "Principaux aspects de la transposition de la directive Transparence en droit français", Revue de Droit Bancaire et Financier de janvier/février 2007,

- "Responsabilité pénale des personnes morales", Option Finance du 2 janvier 2006,

- "Offrir aux magistrats de nouvelles armes d’investigation", interview dans Les Echos du 16 août 2005,

- "La loi installe juridiquement la dénonciation", Les Echos du 5 juillet 2005,

- "Le manquement d’initié redéfini par l’AMF", Les Echos du 14 mars 2005,

- "L’évolution du manquement d’initié", Recueil Dalloz du 10 mars 2005,

- "Eloge de Louis Rheims", la Gazette du Palais du 27 novembre 2003 et les Annonces de la Seine, 11 décembre 2003.

L'actualité de Dethomas Arthur

Une décision de justice britannique d'avril 2013 semble venir confirmer que la loi de blocage est en bout de course. Cette loi de 1980 fait interdiction à toute personne de transmettre, sous réserve des conventions internationales, des renseignements économiques susceptibles d'être utilisés dans une procédure à l'étranger, sous peine de sanctions pénales. +
La Cour de cassation s'est prononcée le 10 janvier 2013 sur une question particulièrement intéressante. Malgré le principe « non bis in idem », qui voudrait qu'on ne puisse être poursuivi ou puni deux fois pour des faits similaires, on sait qu'en matière d'infraction boursière et d'abus de marché, comme le délit d'initié ou la manipulation de cours, la France autorise qu'une personne fasse l'objet de doubles poursuites : par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par le juge pénal. +
En matière d'infraction boursière, peut-on à la fois être sanctionné pour des faits d'abus de marché et être jugé non-coupable des mêmes faits ? +
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