Commissions

Le Club compte deux catégories de commissions :

  1. les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;
  2. les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.

Les commissions permanentes : (lien ci-dessous)

  • La Commission Justice
  • La Commission Fiscalité
  • La Commission Environnement
  • La Commission Constitution et Institutions
  • La Commission Europe

Toutes les commissions permanentes

Les commissions dites « ad hoc » : (lien ci-dessous)

  • La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »
  • La Commission ad hoc « Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »
  • La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »
  • La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »
  • La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »
  • La Commission ad hoc « Conseil d’administration »
  • La Commission ad hoc « Jurés Populaires »
  • La Commission ad hoc « Règles applicables à l’élection du président de la République »
  • La Commission ad hoc « Energie »
  • La Commission ad hoc « Enseignement du droit »
  • La Commission ad hoc « Responsabilité de l’arbitre »
  • La Commission ad hoc « Concurrence »
  • La Commission ad hoc « Insolvabilité et efficacité économique »
  • La Commission ad hoc « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Toutes les commissions  dites « ad hoc »