Commissions
Le Club compte deux catégories de commissions :
- les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;
- les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.
Les commissions permanentes : (lien ci-dessous)
- La Commission Justice
- La Commission Fiscalité
- La Commission Environnement
- La Commission Constitution et Institutions
- La Commission Europe
Toutes les commissions permanentes
Les commissions dites « ad hoc » : (lien ci-dessous)
- La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »
- La Commission ad hoc « Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »
- La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »
- La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »
- La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »
- La Commission ad hoc « Conseil d’administration »
- La Commission ad hoc « Jurés Populaires »
- La Commission ad hoc « Financement du procès par les tiers »
- La Commission ad hoc « Numérique »
- La Commission ad hoc « Évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées »
- La Commission ad hoc « Corruption internationale »
- La Commission ad hoc « Règles applicables à l’élection du président de la République »
- La Commission ad hoc « Droit de la concurrence et participation minoritaires »
- La Commission ad hoc « Régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »
- La Commission ad hoc « Sécurité juridique et Initiative économique »
- La Commission ad hoc « Energie »
- La Commission ad hoc « Enseignement du droit »
- La Commission ad hoc « Responsabilité de l’arbitre »
- La Commission ad hoc « Concurrence »
- La Commission ad hoc « Insolvabilité et efficacité économique »
- La Commission ad hoc « Cyber Risk »
- La Commission ad hoc « Dialogue administrateurs-actionnaires »
- La Commission ad hoc « Contrat de société »