Il est temps d'imaginer une administration plus efficace au service de la justice. C'est la proposition centrale de la commission gouvernance de la justice du Club des juristes.

Le constat est clair : non seulement la justice judiciaire est dépourvue des moyens nécessaires au bon accomplissement de ses missions, mais elle n'en a même pas la maîtrise, qui relève du ministère de la Justice, c'est-à-dire du pouvoir exécutif. Or sa dépendance budgétaire est un obstacle supplémentaire à son indépendance institutionnelle proclamée. L'indépendance effective de la justice s'observe plus sûrement dans la vie quotidienne des juridictions qu'à la lecture des Constitutions, codes et lois.

Les nouvelles procédures budgétaires des dernières années (LOLF, RGPP) ont conduit le ministère de la Justice (lui-même dépendant de la réorganisation budgétaire pilotée par Bercy) à centraliser de plus en plus les moyens de l'institution. Au final, il ne reste plus qu'une marge de manoeuvre très réduite, pour ne pas dire insignifiante, aux juridictions auxquelles s'ajoutent des objectifs de performance quantitatifs. Cela engendre tensions, frustrations, démobilisation et même souffrance au travail chez les magistrats et les fonctionnaires des greffes.

C'est contre cette tendance, où l'institution judiciaire est réduite au rang d'une administration comme une autre, qu'il faut défendre l'idée d'une administration au service de la justice, elle-même orientée vers les citoyens.

Une agence nationale

Nos 33 préconisations poursuivent quatre objectifs majeurs.

Le premier vise à garantir l'indépendance institutionnelle de la justice, avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, devenant Conseil supérieur de la justice ; le transfert de la Direction des services judiciaires sous l'autorité de ce Conseil ; la création d'une Agence nationale d'évaluation de la justice. Deuxième objectif : garantir l'indépendance budgétaire de la justice. A cet effet, l'autorité judiciaire doit devenir un poste du budget de l'Etat distinct de celui du ministère de la Justice. De la même manière, la gestion du corps des greffiers doit être transférée au Conseil supérieur de la justice. Le troisième objectif est de renforcer la démocratie au sein de l'institution judiciaire. Pour ce faire, il conviendrait d'accroître les pouvoirs de la commission permanente de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires au sein des juridictions. Cela pourrait se faire par la création d'un conseil consultatif de la juridiction associant notamment les avocats et les collectivités locales. Enfin, il faudrait instituer un conseil d'administration interrégional des juridictions en charge de l'élaboration et du contrôle de l'exécution du budget.

Créer un corps spécialisé

Le quatrième objectif propose de professionnaliser les acteurs de l'administration judiciaire en créant un corps spécialisé d'administrateurs ouvert aux magistrats, greffiers en chef d'une part et d'autre part aux administrateurs civils et attachés d'administration spécialement formés.

En dernier lieu, l'Ecole nationale des greffes, transformée en Ecole nationale d'administration de la justice, formerait d'un côté aux fonctions juridictionnelles et de l'autre aux activités administratives.

LOÏC CADIET, Les Echos

Professeur à l'école de droit de l'université Paris-I Sorbonne. Président de la commission gouvernance de la justice du Club des juristes.