Les Etats peuvent-ils mourir ? Leur niveau d'endettement a rarement été scruté avec autant d'inquiétude par les marchés. Et les mots « faillite » voire « disparition » ne sont plus tabous. La question du crédit des personnes publiques n'est pas nouvelle. Elle se pose chaque fois que l'Etat, un établissement public, un département… recherche un financement (par exemple lorsqu'il procède à une émission d'obligations) ou qu'il apporte un financement (par exemple lors de l'octroi d'une garantie publique dans le but de soutenir une branche d'activités). Mais, avec la crise financière et économique, et l'évolution du risque souverain, qui reflète la capacité des Etats à payer leurs dettes, les craintes se multiplient. Si les risques sont réels, ils doivent être justement appréciés. Les agences de notation ont largement contribué à la montée en puissance de ce débat, abondamment relayé dans les médias. Elles ont, logiquement, dégradé l'Islande ; la Grèce est devenue le premier pays européen à voir sa note abaissée ; le Portugal et l'Espagne ont subi le même sort, entraînant une chute de l'euro. L'agence Fitch a menacé, en février dernier, la France, le Royaume-Uni et l'Espagne d'abaisser leur note au vu de la situation délicate de leurs finances publiques.

Loin de l'économie-fiction, l'insolvabilité de la puissance publique est parfaitement possible. L'Islande en a malheureusement fait l'expérience et la solidarité européenne devrait permettre à la Grèce de l'éviter. Mais certains, face à la déroute des finances publiques, vont jusqu'à prédire la mort possible des Etats. Ce pas ne saurait être franchi.

Les Cassandre de l'économie citent à l'appui de leurs thèses des précédents célèbres comme la chute de l'Empire romain ou la disparition de la République de Weimar. Ces exemples démontrent que la mort d'un Etat est avant tout le fruit d'un écroulement politique et non financier. Une crise financière peut évidemment aboutir à une crise politique majeure conduisant à la déliquescence d'un Etat. Mais le surendettement public est plus la conséquence que la cause de la crise. L'Islande est devenue insolvable du fait de la dette privée et de la situation de ses banques. De même, la crise du « subprime » provient de l'hyper-endettement des ménages américains et non de la dette publique des Etats-Unis. Dès lors qu'il existe un leadership politique fort, accepté comme tel par les acteurs économiques, le crédit d'un Etat - la confiance qu'il inspire -reste fort.

Pas de cessation d'activité

La crise actuelle a d'ailleurs démontré la capacité des gouvernements à adopter des réponses politiques fortes, même si parfois imparfaites. Des plans de sauvegarde de l'économie ont été mis en place ; face à des agences de notation autorégulées, c'est-à-dire non régulées, l'idée d'une agence européenne abritée par la BCE (Banque centrale européenne) a été promue ; des responsables politiques ont soutenu le projet d'une régulation plus contraignante pour contenir les opérations spéculatives sur la dette souveraine, comme les CDS (« credit default swaps »)…

La puissance publique ne peut être liquidée ou faire l'objet d'une cessation d'activité, à la différence de personnes de droit privé, même réputées inébranlables comme Lehman Brothers. Telle est la base de la confiance que lui accordent les acteurs privés. Force est d'ailleurs de constater qu'au plus fort de la crise, lorsque l'on disait le crédit « asséché », que les banques elles-mêmes ne se prêtaient plus entre elles, le crédit de la puissance publique s'est présenté comme le seul recours valable. Il a permis de sauvegarder les banques et de mettre en place un plan de relance global de l'économie.

Evoquer la mort des Etats occidentaux est donc hors de propos. Le crédit de la puissance publique est aujourd'hui attaqué parce qu'il a été utilisé au-delà du raisonnable, notamment via des plans de relance qui ont contribué à creuser les déficits. Mais les Etats sont toujours les acteurs auxquels est accordée la plus grande confiance, au-delà de la seule matière économique. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 15 janvier 2002, l'avait rappelé à sa façon : face à une association privée souhaitant ouvrir un funérarium, les juges ont justifié le monopole public des cimetières. Les morts ont droit au repos éternel, ont-ils rappelé. Et seule la puissance publique peut le leur assurer.