Soyons francs, la réalité judiciaire ne conduit pas à l'optimisme : archaïsme, enfermement, division et confusion l'accablent. Trop vermoulue pour être réformée, notre justice doit être réinventée. Vaste chantier aux multiples facettes.

La justice manque de juges. Aucune démocratie ne se montre indifférente aux considérations relatives à l'économie de la justice qui imposent de concilier l'exigence de qualité avec celle de la maîtrise des dépenses publiques. Le nombre de postes de magistrat sera toujours insuffisant dans un système au sein duquel la rationalité est absente. Alors, plutôt que de poursuivre la course sans fin aux créations d'emplois, mieux vaudrait se poser la seule question qui vaille : quel juge pour quoi faire ?

On pourrait attendre de lui qu'il soit un décideur. Or il a progressivement été transformé en « juge à tout faire », détourné de sa mission de juger par d'innombrables tâches annexes. Ce juge s'est vu progressivement transformé en travailleur social, chargé de remédier à des situations de surendettement, de trouver un travail d'intérêt général, un hébergement, un placement, autant de problèmes que l'administration a, mieux que lui, la légitimité et les moyens de régler.

Créer des pôles d'assistants

Le juge travaille de façon solitaire dans un monde qui fonctionne de plus en plus en réseau. La mise en place d'une aide à la décision par la constitution d'équipes d'assistants lui permettrait de décider de la façon la plus éclairée possible. Cet outil faciliterait la constitution de pôles au sein des grandes juridictions regroupant les chambres qui interviennent dans un même champ disciplinaire (social, économique, familial...). Cela permettrait d'instaurer une réflexion collective sur l'élaboration de la jurisprudence, de nature à favoriser la prévisibilité des décisions et la sécurité juridique.

En matière civile et sociale, les mécanismes visant à différer l'intervention judiciaire devraient être multipliés pour permettre à d'autres modes de régulation de jouer en amont, le juge gardant un rôle de recours et de contrôle. Pour éviter la multiplication des procès, spécialement dans le domaine du droit de la consommation, des actions de groupe devraient être instaurées.

Il est temps, aussi, de mettre un terme à la monoculture du duel qui caractérise notre système judiciaire, en développant la médiation, qui permet une justice moins conflictuelle, moins coûteuse, plus rapide.

Recruter différemment

Cet office du juge ainsi redéfini se pose la question de son recrutement au regard de la critique récurrente selon laquelle le juge est coupé des réalités et insuffisamment formé pour traiter des contentieux de plus en plus techniques.

Si le recrutement des juges par concours et l'Ecole nationale de la magistrature doit être maintenu, l'exigence d'une expérience professionnelle antérieure de l'ordre de dix ans devrait être exigée. Grâce à cette diversification des parcours professionnels, des filières professionnelles pourraient être mises en place ; elles seraient pérennisées par l'adoption du principe de séparation du grade et de la fonction. Une telle évolution enrichirait la magistrature et ferait tomber les objections techniques qui s'opposent à la réunification des ordres de juridiction administrative et judiciaire ainsi qu'à l'instauration de l'échevinage dans les tribunaux de commerce.